au palais de justice de Lyon, Mme Nabila REGRAGUI GREFFIERE Monsieur Julien FERRAND PRESIDENT Notification le : Une copie certifiée conforme à : [K] [E] (Décédé), rep/assistant : Maître Jérôme LAVOCAT

° RG 23/03534 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y2OY PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [P] [X] né le 10 Juin 1971 [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne assisté de Maître Jérôme LAVOCAT

[Date naissance 1] 1998 à [Localité 5] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Ludivine PODEVIN de la SELAS AVICI, avocats au barreau de LA ROCHE-SUR-YON (avocat plaidant) et par Maître Jérôme LAVOCAT

DB2H-W-B7H-X2RK Jugement du 01 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Mathilde DE BERNON de la SELARL ALAGY BRET ET ASSOCIES, vestiaire : 11 Me Jérôme LAVOCAT

le 5 avril 2024 au tribunal judiciaire de Lyon, Florence AUGIER VICE PRESIDENTE Notification d’une copie certifiée conforme le : à : [G] [V] Société SAS [5] CPAM DU RHONE SELARL CABINET JEROME LAVOCAT

DEMANDERESSE La Ville de [Localité 1] prise en la personne de son [P] en exercice [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Colin MAURICE, avocat au barreau de PARIS - #C1844 pour la SARL CM&LAvocats

7] représenté par Maître Jérôme LAVOCAT de la SELARL LAVOCAT & ASSOCIÉS, avocats plaidants au barreau de LYON, et Maître Jean POLLARD de la SELARL CABINET JP, avocats postulant au barreau de la DROME

[Localité 8] Quatrième Chambre N° RG 24/00685 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YZ7F Jugement du 13 Janvier 2026 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Jérôme LAVOCAT

GREFFIER : Madame Mathilde LAVOCAT DÉBATS : à l’audience du 04 Décembre 2025 tenue publiquement, JUGEMENT : par mise à disposition au greffe réputé contradictoire susceptible d’appel EXPOSE

GREFFIER : Madame Mathilde LAVOCAT DÉBATS : à l’audience du 16 Octobre 2025 tenue publiquement, JUGEMENT : par mise à disposition au greffe contradictoire susceptible d’appel EXPOSE DU LITIGE Le

GREFFIER : Madame Mathilde LAVOCAT DÉBATS : à l’audience du 04 Décembre 2025 tenue publiquement, JUGEMENT : par mise à disposition au greffe réputé contradictoire susceptible d’appel EXPOSE

JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 18/01224 - N° Portalis DB2H-W-B7C-SCNF Jugement du 14 Janvier 2025 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL CABINET JEROME LAVOCAT

GREFFIER : Madame Mathilde LAVOCAT DÉBATS : à l’audience du 04 Décembre 2025 tenue publiquement, JUGEMENT : par mise à disposition au greffe contradictoire susceptible d’appel EXPOSE DU LITIGE

GREFFIER : Madame Mathilde LAVOCAT DÉBATS : à l’audience du 07 Mai 2026 tenue publiquement, JUGEMENT : par mise à disposition au greffe contradictoire susceptible d’appel EXPOSE DU LITIGE A la

GREFFIER : Madame Mathilde LAVOCAT DÉBATS : à l’audience du 04 Décembre 2025 tenue publiquement, JUGEMENT : par mise à disposition au greffe contradictoire susceptible d’appel EXPOSE DU LITIGE

RG 14/00875 - N° Portalis DB2H-W-B66-N6P7 Jugement du 23 janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL BALAS METRAL & ASSOCIES - 773 la SELARL CABINET JEROME LAVOCAT

GREFFIER : Madame Mathilde LAVOCAT DÉBATS : à l’audience du 04 Décembre 2025 tenue publiquement, JUGEMENT : par mise à disposition au greffe contradictoire susceptible d’appel EXPOSE DU LITIGE

GREFFIER : Madame Mathilde LAVOCAT DÉBATS : à l’audience du 09 Octobre 2025 tenue publiquement, JUGEMENT : par mise à disposition au greffe contradictoire susceptible d’appel EXPOSE DU LITIGE Le

GREFFIER : Madame Mathilde LAVOCAT DÉBATS : à l’audience du 16 Octobre 2025 tenue publiquement, JUGEMENT : par mise à disposition au greffe contradictoire susceptible d’appel EXPOSE DU LITIGE Les

: #J0082 JUGE : Madame Noémie KERBRAT, Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS ; GREFFIER : Madame Séléna BOUKHELIFA lors de l’audience, Madame Mathilde LAVOCAT