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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6/Section 3
65a9752319a7f19a782db487
17 janvier 2024
DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 2] [Localité 1], représenté par son Syndic, le Cabinet NEXITY [Localité 3] 2 Représentant : Me Virginie LEMEULLE-BAILLIART, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J060
Contentieux de proximité
6a0cd20acdc6046d473c99df
19 mai 2026
, substitué par Me Laureen HUGEL, avocat au Barreau de GRASSE DEFENDEUR Monsieur [A] [L] né le 05 Janvier 1949 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 1] Non comparant Représenté par Me Jean-Yves LEPAUL
8ème chambre 1ère section
659eeefe6976f1c644e78482
9 janvier 2024
DE DÉSISTEMENT rendue le 09 Janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [V], [T] [U] Madame [G], [M] [N] épouse [U] demeurant tous deux [Adresse 4] [Localité 3] tous deux représentés par Maître Virginie LEMEULLE-BAILLIART
65a5809f919da7c4f1759d7d
15 janvier 2024
[Adresse 1] Représentant : Maître Fabrice LEPEU de l’AARPI KLP AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0404 RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 803 du Code de Procédure Civile) Le
5ème chambre 1ère section
69ceca75cdc6046d47e72d8a
1 avril 2026
[A] [B] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Sophie DAMEZ-AÏCH - #P0505 DEFENDERESSES Société SCCV [Localité 1] 61-[Adresse 1] Société COGEDIM AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Fabrice LEPEU de
Chambre 6/Section 4
661430373bbdffcd91717bfb
4 avril 2024
OGIC Représentant : Maître Fabrice LEPEU de l’AARPI KLP AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0404 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure
660eeafdfbb79e8fd3d2f0d4
3 avril 2024
SPERY Représentant : Me Marine GUGUEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0868 Société GCC HAUTS DE FRANCE Représentant : Maître Fabrice LEPEU de l’AARPI KLP AVOCATS, avocats au barreau de PARIS,
Référés JCP
69d82112cdc6046d47b21b15
9 avril 2026
01966 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QTAS DEMANDERESSE Etablissement COTE D’AZUR HABITAT, pris en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Jean-Yves LEPAUL
Référés
A. LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS, S.C.I. SAINT CLOUD DU 18 JUINc/Société NORTEC
6786ca63df5b5c7d10ca8b86
14 janvier 2025
SAINT CLOUD DU 18 JUIN [Adresse 10] [Localité 21] Représentée par Maître Fabrice LEPEU de l’AARPI KLP AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0404 S.A.
Référés civils
697ca84bcdc6046d4740775f
13 janvier 2026
LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Laura MAIER, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, avocat postulant, Me Fabrice LEPEU, avocat au barreau de PARIS
6ème chambre 1ère section
65aec10154a01215df77959a
[J] [Z] [I], en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL LA GENERALE DU BATIMENT AVOCATs DEFENDEURS représentée par Maître Fabrice LEPEU de l’AARPI KLP AVOCATS - #B0404 représentée par Maître François
Service des référés
661041a2c9ea95b316fe1d45
2 avril 2024
judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSE SCI ROQUES ESTATES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Virginie LEMEULLE-BAILLIART
Chambre des référés
66a00066d9953d09165dad27
23 juillet 2024
LNC ZETA PROMOTION dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Fabrice LEPEU de l’AARPI KLP AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0404 S.A.
2ème Chambre Vente
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3 juillet 2025
1 exp Me Patrick DAVID, 1 exp la SELARL DRAILLARD MICHEL, 1 exp Me Jean-yves LEPAUL, 1 exp l’ASSOCIATION MACHETTI - CREPEAUX - VERGERIO, 1 exp la SELARL PIERRI DE MONTLOVIER ROYNAC - PUJOL, 1 exp la
Chambre J.A.F. Cab 9
67a3ce197fb573af316086e5
13 janvier 2025
1962 à [Localité 12] (ALGÉRIE) [Adresse 10] [Adresse 15] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Chantal ALANOU-FERNANDEZ, avocat au barreau du Val d’Oise, postulant, vestiaire : 499 et de Me Virginie LEMEULLE
68f138bb88dcb0e97e8fece5
9 octobre 2025
- #C0675 DEFENDERESSES AXA FRANCE IARD, ès qualité d’assureur de la société SIETRA PROVENCE [Adresse 3] [Localité 6] représentée par l’AARPI KLP AVOCATS, prise en la personne de Maître Fabrice LEPEU
2ème Chambre Construction
69d6d00ecdc6046d479256d6
8 avril 2026
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me LEPAUL 1 EXP Me BELLIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction
69d8210ecdc6046d47b21af5
01653 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QQDO DEMANDERESSE Etablissement COTE D’AZUR HABITAT, pris en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Yves LEPAUL
6a160c46cdc6046d470848fa
26 mai 2026
GRASSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame CHASSAIN Caroline, siégeant en qualité de Juge des contentieux de la protection Greffier : Madame LACROIX Laetitia Expéditions délivrées à Me LEPAUL
69d00b26cdc6046d47052c36
3 avril 2026
FACS C/ [L] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE REFERE RECTIFICATIVE PRÉSIDENT : Madame Vanessa LEPEU, Première Vice-Présidente Adjointe GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES
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