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5 résultats pour « Likale »

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TJ

Service des référés

6a173a56cdc6046d47259429

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Larissa FERELLOC, Greffier, DEMANDERESSE Madame [U] [C] [J] [I] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Jean-daniel LIKALE

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

66981c18b60c111a421ea744

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

JUDICIAIRE DE NICE 4ème Chambre civile Date : 17 Juillet 2024 MINUTE N° N° RG 22/04360 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OPVY Affaire : [W] [S] épouse [N] C/ Société INTEGRAL Société MMA IARD Société OY LIVAL

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 1

66f2fd2bf6e7d670bcc8bd7e

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

liquidation du régime matrimonial, au be-soin en élaborant un projet de liquidation du régime matrimonial ;Plus généralement, d'apporter tous les éléments afin de permettre au juge aux affaires fami-liales

Source officielle
TJ

2ème Chambre A

6788160ac21c0e53e790a0ff

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

et à procéder amiablement aux opérations de comptes, liquidation et partage de leurs intérêts patrimoniaux devant tout notaire de leur choix et en cas de litige, à saisir le Juge aux affaires fami-liales

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TJ

4ème Chambre Cab E

67eed489b848dd6814c5efb5

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Bouches-du-Rhône) que [O] [G] devra verser à [N] [Y] à compter de l'ordonnance, et au besoin l'y CONDAMNE ; DIT que ladite pension sera payable par l'intermédiaire de l'organisme débiteur des prestations fami-liales

Source officielle