Elle fait valoir au visa de l’article R.142-16 du code de la sécurité sociale, qu’il existe un doute sérieux sur le lien de causalité direct et certain entre la lésion initiale et l’ensemble des arrêts

Localité 2] Jugement du 21 mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Joanna MATOMENE, Juge, Monsieur Julien DEMARE, Assesseur représentant les employeurs, Madame Sylvie GERAUT-DESBORDES

Julien DEMARE, Assesseur représentant les employeurs, Mme Sylvie GERAUT-DESBORDES, Assesseur représentant les salariés, DÉBATS : À l’audience publique du 26 février 2026 assistés de Mme Alise CONDAMINE-DUCREUX

déposé des écritures auxquelles elle a déclaré se reporter aux termes desquelles elle demande au tribunal : - de déclarer l'avis rendu par le [2] de région Nouvelle-Aquitaine insuffisant à établir un lien

Ce dernier a rendu un avis favorable le 2 juin 2021, considérant que les éléments de preuve d'un lien de causalité direct et essentiel entre la pathologie déclarée et l'exposition professionnelle incriminée

opposée, subsidiairement la société sollicitant qu’il soit ordonné une expertise médicale judiciaire afin de déterminer l’origine exacte de la pathologie et d’établir, le cas échéant, son absence de lien

Localité 1] Jugement du 21 mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Joanna MATOMENE, Juge, MonsieurJulien DEMARE, Assesseur représentant les employeurs, Madame Sylvie GERAUT-DESBORDES

Elle fait également valoir l’absence de lien direct et certain entre les lésions invoquées et le travail, en soulignant l’existence d’un état pathologique antérieur de nature dépressive, confirmé par les

train « d’installer un câble téléphonique. » A cette déclaration était annexé un courrier de réserves de l’employeur, à savoir que la rupture de l’aorte dont a été victime son salarié ne serait pas en lien

[V]le soutient également à l’appui de sa demande en inopposabilité que rien ne permet d’établir que la lésion déclarée par son salarié soit liée au travail.

Elle fait également valoir que les avis rendus par les [4] sont insuffisamment motivés, faute de caractériser concrètement l'existence d'un lien direct et essentiel entre la pathologie déclarée et les

Localité 1] Jugement du 21 mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Joanna MATOMENE, Juge, Monsieur Julien DEMARE, Assesseur représentant les employeurs, Madame Sylvie GERAUT-DESBORDES

Julien DEMARE, Assesseur représentant les employeurs, Mame Sylvie GERAUT-DESBORDES, Assesseur représentant les salariés, DÉBATS : À l’audience publique du 26 février 2026 assistés de Mme Alise CONDAMINE-DUCREUX

Localité 1] Jugement du 21 mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Joanna MATOMENE, Juge, Monsieur Julien DEMARE, Assesseur représentant les employeurs, Madame Sylvie GERAUT-DESBORDES

médecin expert afin qu’il procède à son examen et détermine, outre les préjudices visés par l’article L452-3 du Code de la Sécurité sociale, les préjudices non couverts par la Sécurité Sociale et en lien

CEDEX Jugement du 15 avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Joanna MATOMENE, Juge, Monsieur François GAYRARD, Assesseur représentant les employeurs, Madame Sylvie GERAUT-RONTEIX