, immatriculée le 29 septembre 2000, au capital de 7.997 euros dont le siège social est route de Saint-Jean-de-Bournay à (38300) Maubec, a pour activité la fabrication de linge de maison et d'articles

ses employeurs, le salarié produisait : - le contrat de travail initialement établi par l'association, - les statuts de l'association et ceux de la société ultérieurement créée établissant les liens

La société Gerfault soutient que ce devoir d'information revendiqué par Messieurs [E] et [Z] n'existe que dans leur esprit, qu'il n'y en a aucune trace dans le contrat du 3 juillet 2009 qui lie les parties

B et des sociétés D et Gerault menuiseries à hauteur de 40 %. 26.

De leur union sont nés Gérault, le [Date naissance 4] 1995, et [D], le [Date naissance 1] 1996.

Y..., afin d'obtenir le paiement d'une prestation compensatoire ou d'une rente ainsi qu'une couverture sociale à vie et D'AVOIR prononcé leur divorce pour altération définitive du lien conjugal ; AUX

Dans ces conditions, et notamment en l'absence de tout lien de subordination de travail entre M.

2004 par laquelle la direction régionale de l'environnement d'Ile-de-France a rejeté la demande de cette société tendant à la délivrance d'un certificat intracommunautaire de circulation d'un faucon gerfaut

B a embarqué est immatriculé dans ce pays ; les bulletins de paye sont expédiés depuis Athènes ; le lien de subordination est établi en Grèce dès lors que le signataire du contrat de travail y travaille

Si les deux sociétés ont des liens capitalistiques et collaborent ensemble, ces circonstances ne suffisent pas à caractériser une relation commerciale entre elles.

B... est propriétaire d’un bateau dénommé « Gerfaut » qui stationnait sur la Seine, dans le bras de Meudon, sur la commune de Sèvres, depuis le 27 avril 2006.

A, dont la date d'entrée en France n'est pas établie avec certitude, ne démontre pas être pourvu de liens familiaux en France.

du code général des impôts ; les frais administratifs facturés ne rémunèrent pas la société de location d'un élément de la prestation de service consistant dans la location d'un véhicule et sont sans lien

Compte tenu de ses périodes intermittentes d'activité, les encaissements en 2014 ne sont pas en lien avec l'entreprise individuelle mais avec la SARL Netsol Qualeco.

entrée en France le 27 octobre 2018 selon ses déclarations, soit à peine depuis trois ans et demi à la date de l'arrêté contesté, Mme A C ne justifie d'aucune intégration professionnelle stable ni de liens

. / 5. au ressortissant algérien, qui n'entre pas dans les catégories précédentes ou dans celles qui ouvrent droit au regroupement familial, dont les liens personnels et familiaux en France sont tels que

Elle fait valoir au visa de l’article R.142-16 du code de la sécurité sociale, qu’il existe un doute sérieux sur le lien de causalité direct et certain entre la lésion initiale et l’ensemble des arrêts

Juillet 2024 63A RG n° N° RG 22/05976 Minute n° AFFAIRE : [F] [U] C/ CPAM DE LA GIRONDE L’ONIAM Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES Me Elisabeth GENDRAULT