Délégation est donnée à Lionel Corre et Hugues Maignan, ingénieurs en chef des mines, à Alain Beauvillard, administrateur civil, à Emmanuel Monnet, inspecteur des finances, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie et des finances

Article 15

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instruction juridique en opération, - techniques d'interventions opérationnelles rapprochées (TIOR) ; - instruction nucléaire, radiologique, biologique et chimique (NRBC) ; - sensibilisation neutralisation d'engins explosifs/ improvised explosive device

Article Annexe

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Novartis Pharma SAS, sise 2-4, rue Lionel-Terray, 92500 Rueil-Malmaison (immatriculé sous le numéro 410 349 070 au répertoire national des entreprises et des établissements). Le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM).

LEGIARTI000024421263

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Pour obtenir son approbation, un cours de qualification de type, doit, autant que possible, s'inscrire dans un processus de formation continue au sol, sur un dispositif de formation simulant le vol (Flight Simulation Training Devices, FSTD) et en vol.