CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCPCIVIL
67ad04d4cd473a91e3e21c1b
6 janvier 2025
CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 06 Janvier 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [E] [V] [Adresse 3] [Localité 4] Demandeur représenté par Me Lisa
MONTREUIL JCP
69d8127fcdc6046d47b0f975
9 avril 2026
[Y] [B] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Lisa CALVO, avocat au barreau de PARIS Mme [Q] [W] épouse [B] née le [Date naissance 2] 1955 à [Localité
Contentieux général Proxi
68f2ae72e97b8c182997965b
7 juillet 2025
MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DEMANDEUR: Monsieur [O] [S], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Valérie REDON-REY, avocat au barreau de TOULOUSE substituée par Me Claire lise
69deb434cdc6046d473f9043
3 avril 2026
DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DEMANDEUR: Monsieur [U] [P], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Valérie REDON-REY, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Claire lise
69d6cef9cdc6046d47924142
2 avril 2026
MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 02 Avril 2026 DEMANDEUR: Monsieur [R] [B], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Valérie REDON-REY, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Claire lise
69e16722cdc6046d47813b00
10 avril 2026
Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Julia VEDERE, Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Stéphanie LE CALVE
69681250cdc6046d4752741c
12 janvier 2026
MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 DEMANDEURS: Monsieur [J] [V], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Valérie REDON-REY, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Claire lise
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.