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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 10 cab 10 J
66158538db5098996d5a8dc1
9 avril 2024
personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Cédric PUTANIER de la SELARL CEDRIC PUTANIER AVOCATS, avocats au barreau de LYON, et Maître Lisa
1ère Chambre Cab1
69798b6ecdc6046d47ee770b
8 janvier 2026
Ce motif présente : - un motif de trèfle quadrilobé parfaitement symétrique ; - en pierre dure (nacre, onyx, etc.), serti ou guilloché ; - entouré d’un métal précieux serti ou lisse.
C6-REFERES
68644e6d0bb2f8a66ca67bf3
1 juillet 2025
AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de l’entreprise STANIS JOSELYNE immatriculée au RCS de Nanterre sous le n°722 057 460, dont le siège social est sis 313 Terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE CEDEX,