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3 résultats pour « Lisa LE STANC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 10 cab 10 J

66158538db5098996d5a8dc1

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Cédric PUTANIER de la SELARL CEDRIC PUTANIER AVOCATS, avocats au barreau de LYON, et Maître Lisa

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

69798b6ecdc6046d47ee770b

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Ce motif présente : - un motif de trèfle quadrilobé parfaitement symétrique ; - en pierre dure (nacre, onyx, etc.), serti ou guilloché ; - entouré d’un métal précieux serti ou lisse.

Source officielle
TJ

C6-REFERES

68644e6d0bb2f8a66ca67bf3

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de l’entreprise STANIS JOSELYNE immatriculée au RCS de Nanterre sous le n°722 057 460, dont le siège social est sis 313 Terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE CEDEX,

Source officielle