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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPEP Civil
67f8318bcf40727a00446b16
4 avril 2025
4 avril 2025
La SCP [R]-LOEW ne rapporte pas la preuve de ses paiements.
Source officielleAdjudications
669ff383d9953d09165b45cb
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Me Mélanie LOEW rappel le jugement rendu par le Juge de l’Exécution en date du 9 avril 2024 sur l’inopposabilité du bien à tout adjudicatire.
Source officiellePPEP Civil
670ed6d41c3411ff345e139b
11 octobre 2024
11 octobre 2024
avocat au barreau de MULHOUSE PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [E] [I], né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 6] de nationalité Française demeurant [Adresse 4] représenté par Me Jean christophe LOEW
Source officielle1ère Chambre civile
670ed6d71c3411ff345e1405
15 octobre 2024
15 octobre 2024
CRÉDIT LYONNAIS dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jean christophe LOEW, avocat postulant, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 78 et Maître Charlotte MOCHKOVITCH, avocat
Source officielle2ème Ch Civile Cab 4
6a160a5ccdc6046d47081f21
21 mai 2026
21 mai 2026
[W] Par LRAR le Extrait exécutoire ARIPA le Délivrance copie certifiée conforme à Me MORGEN STOLL Me LOEW le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES prononcé par mise à disposition
Source officielleAdjudications
6615866cdb5098996d5ad12e
9 avril 2024
9 avril 2024
de la République à LYON (69002) immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 954 509 741 dont le représentant légal est dûment habilité à l’effet des présentes, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Mélanie LOEW
Source officielle4ème chambre Cab G
66980abfb60c111a421bdce6
17 juillet 2024
17 juillet 2024
NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [H] [K] [U] [C] épouse [R] née le [Date naissance 5] 1975 à [Localité 15] (LOIRET) de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 1] représentée par Me Mélanie LOEW
Source officielleAdjudications
6786b81bdf5b5c7d10ca5746
14 janvier 2025
14 janvier 2025
d’un bordereau de cession de créances en date du 3 août 2020, soumis aux dispositions du Code Monétaire et Financier, CREANCIER POURSUIVANT ET DEMANDEUR EN DISTRIBUTION JUDICIAIRE Ayant Me Mélanie LOEW
Source officielleChambre 10
66335b3dc0d3e3fe99cade1f
15 avril 2024
15 avril 2024
du devis du 21 novembre 2022 que la commande concernait 10 panneaux photovoltaïques de marque « triina solar » et de modèle « vertex S 420W », ainsi qu’un onduleur hybride « deye hybrid single phase low
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686c1395dd7001754d61c88e
4 juillet 2025
4 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 04 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 25/00102 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LOE3 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [10] C/ [4] Pièces
Source officielleCH4 JEX FOND
686c3330dd7001754d62345b
7 juillet 2025
7 juillet 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 4] JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 N° RG 25/00117 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOEJ Minute JEX n° 114/2025 PARTIE
Source officielleTPX POI JCP FOND
69fce58ccdc6046d47f7c8d5
2 avril 2026
2 avril 2026
ACTION LOEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me ABDELLAOUI substituant Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS DEFENDEURS : M.
Source officielle7ème chambre 1ère section
6879403064dcbd881bec5119
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Copies exécutoires délivrées le : à Me PETIT Me BARBIER Me GUIBERT Me DOCEUL Me DAUSSE Me TIREL Me RODAS DEMANDERESSE Compagnie d’assurances AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS 123 lower
Source officielleTroisième Chambre
65a196b20ddb7789269630a3
11 janvier 2024
11 janvier 2024
, et ce sous astreinte provisoire de 5.000 € par infraction constatée, - Enjoindre la Ville de Versailles de faire poser dans le mois de la décision à intervenir des enrobages souples type « Cool and low
Source officielleChambre 1/Section 5
69600118cdc6046d47aa8931
8 janvier 2026
8 janvier 2026
la perte de jouissance subie en raison de la dégradation de l'environnement commercial immédiat, consécutive à la fermeture de l'hypermarché [Adresse 3] en 2024 et de son remplacement par une enseigne low
Source officielleJUGE CX PROTECTION
686eb68a72b5e5e648cb2379
4 juillet 2025
4 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Service des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 3] JUGEMENT DU 04 Juillet 2025 N° RG 25/01356 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LOEN Jugement du 04 Juillet
Source officielleElection professionnelle
68f15fe688dcb0e97e91f231
2 octobre 2025
2 octobre 2025
GRENOBLE CHAMBRE CIVILE - 4.5 - CONTENTIEUX DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 ENTRE : DEMANDERESSES Société VERIZON IRELAND LIMITED, dont le siège social est sis Erne Street Lower
Source officielleQuatrième Chambre
65a196b20ddb778926963095
12 janvier 2024
12 janvier 2024
MON CHANTIER RÉNOVATION, exerçant sous le nom commercial « Easy Rénovation », et l’enseigne « Low Cost Rénovation », immatriculée au RCS de Chartres sous le numéro 809 785 975, prise en la personne de
Source officielleChambre 10
68e557c50e2901d10fa353bc
7 octobre 2025
7 octobre 2025
avion qui assurait la rotation, ce qui démontre le lien direct de causalité, avait une réserve de temps de 2h05, ce qui apparaît raisonnable, compte tenu du modèle économique soutenu par la compagnie low-cost
Source officielleChambre 01
66901f68af84b0bef080eb21
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Tout en affirmant que dans le cadre de billets low cost, elle a renvoyé à sa cliente la charge de procéder aux démarches aux fins de remboursement, elle souligne avoir accepté le remboursement de la seule
Source officiellePage 1 sur 2