Selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 mars 2024), à la suite d'un appel d'offres lancé en 2009 par la société Triballat Noyal (la société Triballat) et remporté par la société Lowe Strateus (la société Lowe

au profit : 1°) de la société Orlane, dont le siège est 12/14, Rond-Point des Champs-Elysées, à Paris (8ème), 2°) de la société Gaudin et Lichtenberg anciennement dénommée et actuellement société Lowe

Attendu que les principales modalités de l'offre présentée par la société LOEWE TECHNOLOGY peuvent être synthétisées comme suit : LOEWE TECHNOLOGY GmbH Candidat * Faculté de substitution prévue au profit

(Lyrica & Revatio) » ; qu'il en résulte que seul est éligible au départ volontaire l'emploi menacé « par la baisse des investissements et des efforts promotionnels sur les produits LOEs (Lyrica & Revatio

Attendu que les principales modalités de l'offre présentée par la société LOEWE TECHNOLOGY peuvent être synthétisées comme suit : LOEWE TECHNOLOGY GmbH Candidat * Faculté de substitution prévue au profit

mentionne également un curriculum vitae daté du 17 juin 2016 – qu'aucun document produit ne permet de s'assurer qu'un autre fabricant aurait été en mesure de fournir à l'entreprise le produit Bluetooth low

87.42.889 et S 87.42.890 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 9 avril 1987), qu'après leur avoir fait suivre du 1er novembre 1982 au 17 mars 1983 des cours à l'Ecole des jeux américains Loews-La

lieu d'exploitation leur permettent d'effectuer la permutation de tout ou partie du personnel ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a expressément constaté que la société Anisa, qui faisait partie du groupe Low

de quatrième classe ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué et des pièces de procédure que le 28 avril 2017, un bus de transport de personnes à vocation touristique exploité par la société Paris low

de quatrième classe ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué et des pièces de procédure que le 28 avril 2017, un bus de transport de personnes à vocation touristique exploité par la société Paris low

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Loen par la société Distribution Casino France

B... et la SA Coach Loe, par ordonnance du 13 juin 1994 ; que M. et Mme C... ont formé, le 15 septembre 1995, un recours contre l'ordonnance ; que, par jugement du 7 février 1996, le recours a été déclaré

B... et la SA Coach Loe ; que M. et Mme C... ont formé, le 15 septembre 1995, un recours contre l'ordonnance ; que, par jugement du 7 février 1996, le recours a été déclaré irrecevable ; Attendu que

désignée comme union de liaison par le protocole d'accord conclu le 9 juin 1992 entre la société Hardy-Tortuaux et l'ACOSS, a réintégré plusieurs sommes dans l'assiette des cotisations de la société Loeb

La LOE était assortie d'une clause compromissoire.

Postérieurement à la rupture, Monsieur [N] [K] a participé à la création de la société LOWE LOGISTIQUE, immatriculée en juin 2023.

demande de la SA Clinique de la Sauvegarde" ... démontraient sa volonté de lier indivisiblement cette vente, conclue à un prix dérisoire au regard de la valeur vénale des actions, évaluée par l'expert Loeper

par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; A: LA DEMANDE DE: SAS AIR LOW

#Loek Rijnoudt i Miachael Hocken protiv Europska komisija.#Spojeni predmeti T-97/92 i T-111/92.

La société Transavia France, filiale de la société Air France, a été créée pour répondre à la concurrence des compagnies « low cost » sur le réseau moyen-courrier en proposant des vols réguliers moyen-courrier