CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 résultats pour « Lola INGLES »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PS ctx protection soc 5

69d554b8cdc6046d47705f07

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

procédure civile) Dans l'affaire opposant : S.A.S. [1], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Gaëlle GODARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0278 substitué par Me Lola

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668c331e894f7f4d2e0bbf99

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

social - N° RG 23/01011 - N° Portalis DB22-W-B7H-RP4A Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Lola

Source officielle