La réception des travaux pour les deux lots précités est intervenue le 8 octobre 2014 pour le logement aménagé dans la grange et les 17 et 20 novembre 2014 pour les logements aménagés dans le presbytère

Les demanderesses estiment subir un préjudice sur leur santé et se prévalent de l’apparition de fissures dans leur logement.

de copropriété n° 4, ainsi que la cave formant lot de copropriété n° 5, le parking extérieur formant lot de copropriété n° 57 et le garage formant lot de copropriété n° 16.ordonner l'expulsion de Monsieur

Ce bien forme le lot n°7 du lotissement dénommé « [Adresse 8] ». Aux termes d’un acte notarié du 13 mai 2020, la vente a été réitérée entre les consorts [A] et la SCI ETCG, substituant M.

Non-comparante, ni représentée DÉFENDEURS EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 29 août 2024, Monsieur [D] [Z] a donné en location à Monsieur [P] [S] et Madame [F] [K] [T] un logement

41 du LOTISSEMENT [S] cadastré K 96 pour 661 m2 sis à Pirae (Tahiti) ○ le lot 4 du lot 2 du DOMAINE PIHAATARIOE cadastré R 987 pour 856 m2 sis à Arue (Tahiti) issu du projet de partage du lot 3 Parcelle

Exposant que son logement présente depuis 2023 des désordres (humidité, traces de moisissures) dont l’origine serait, selon l’expertise amiable du 8 juillet 2025 diligentée par sa compagnie d’assurance

Les travaux du lot n°7 SERRURERIE ET METALLERIE ont été effectués par la société [Adresse 1] (SMC), les travaux du lot n°3 GROS-ŒUVRE ont été réalisés par la société STB, les travaux des lots n°10 et 11

A l'appui de ses prétentions, l'ASSOCIATION D'INFORMATION ET D'ENTRAIDE MOSELLANE (AIEM) fait valoir qu'elle loue à Mme [C] [S], selon convention de sous-location à titre temporaire en date du 6 janvier

CREDIT LOGEMENT, société anonyme inscrite au RCS de [Localité 6] sous le n° B 302 493 275, dont le siège social est situé [Adresse 6] à [Localité 7] agissant poursuites et diligences de ses représentants

 et la vente des lots ainsi créés, à défaut l’embauche d’un gardien ou d’un employé d’immeuble, la souscription d’un contrat d’entretien des parties communes ainsi que les travaux de réfection de la loge

15 janvier 2011 entre les propriétaires des terrains du lotissement, parmi ses objets figure l’appropriation des équipements et espaces communs.

EXPOSÉ DU LITIGE Suivant acte sous seing privé du 11 avril 2003, prenant effet le 1er juin 2003, Monsieur [A] [B] et Madame [E] [B] ont donné à bail à Mme [W] [D] un logement, situé [Adresse 5], pour

MOTIFS DES DÉCISION Des pièces produites il ressort que la SCI a acquis 2 lots (n° 101 et 104) dans une copropriété située à LE PRE SAINT GERVAIS [Adresse 1] et [Adresse 4]; que ces lots ont ensuite été

la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS, avocats au barreau de MARSEILLE *** EXPOSE DU LITIGE La SCCV [Localité 1] BAGATELLE a entrepris en 2021 la construction d'un ensemble immobilier comportant 60 logements

de réalisation d’un ensemble immobilier de 4 bâtiments de 127 logements.

numéro les lots numéro 16, 54 et 88 , appartenant à la SCI [Adresse 1], et les lots numéro 122 et 123 appartenant à la SARL ENTREPIERRE, dépendant de l’ensemble immobilier susvisé en cours de rénovation

un lotissement dénommé [Adresse 5].