TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me SYAN - Me MARTIN délivrées le : + 1 Copie médiateur + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/13312 N° Portalis

Adresse 4] [Localité 3] Monsieur [Z] [O] [Adresse 5] [Localité 4] représentés par Me Antonin FERÉ, avocat au barreau de PARIS - #R0235 Monsieur [D] [B] [W] [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Me Louis

Suivant acte de commissaire de justice délivré le 11 décembre 2025, la SA AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la SA ENTREPRISE LOUIS GAUME a fait assigner la SARL ENTREPRISE MARTINS FAÇADES devant

CH2 TECHNI-CONTROL 10 Lotissement les Cerisiers 97200 FORT DE FRANCE S.A.R.L.

N° RG 25/01927 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQZZ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01927 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQZZ NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP LERIDON LACAMP à Me Frédéric MARTINS-MONTEILLET

la mission de l’expert de la manière suivante : DETERMINER les travaux réalisés sur le local par le bailleur et le preneur, DIRE si les désordres relevés résultent d’un défaut d’entretien de la chose louée

Avril deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Hervé HUMBERT, GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, PARTIES : DEMANDERESSE Société SCCV NANCY LOUIS [P], dont le siège social est sis 50 avenue de

FONCIA SAINT LOUIS, S.C.I. CHANTALICE, S.D.C.

SOCIETE COMMUNALE DE SAINT-MARTIN (SEMSAMAR) immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 333 361 111, ---------- AVOCATS : Me Nancy PIERRE-LOUIS Me Michel PRADINES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité

A l’issue de ces cinq années, la SCI propriétaire devait vendre les logements à des personnes éligibles au dispositif de la Loi Girardin.

GOULOUZELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] [Localité 3], représenté par son syndic la société MARTIN

Ordonnance du : 05 Décembre 2025 N°Minute : 25/00455 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA SDC LES SEUILS 4 C/ [Z] [H] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : Me Nancy PIERRE-LOUIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/12452 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYA3P DEMANDERESSE Mme [X] [W] [O] [K] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Martine SULTAN

CONFORT IMMOBILIER le: EXECUTOIRE+COPIE Me Adeline LOUIS - 1942 la SELARL MARTIN & ASSOCIES - 1081 la SELEURL SAMUEL BECQUET AVOCAT - 806 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, statuant publiquement

Société BOUYGUES IMMOBILIER c/ Compagnie d’assurance SMABTP TRAVAUX PUBLICS DEMANDERESSE Société BOUYGUES IMMOBILIER 3 Boulevard Galliéni 92130 ISSY LES MOULINEAUX représentée par Maître Jérôme MARTIN

C2L CABINET BOTTURI LOUDES [Adresse 15] [Localité 25] représentée par Maître Pierre-louis PAOLI de la SELARL FRASSON - GORRET AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #D2009 La S.E.L.A.R.L.

DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUILLET 2025 DEMANDERESSES Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE [Adresse 18] sise [Adresse 7], représenté par son Syndic en exercice la Société MARTIN

Portalis DBZT-W-B7I-GJAX N° minute : 25/00048 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Louis