X... pour liquidateur, de la construction d'un hôtel; que l'entrepreneur principal a sous-traité une partie des travaux à la société d'exploitation de l'entreprise de maçonnerie Jean-Louis Martin, devenue

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° W 94-13.252 formé par la société "Jean-Louis Martin SCS et compagnie", société

Martin et que le 28 septembre 1992, Louis Martin avait vendu à Zoubir Y... les 500 parts qu'il détenait avec Mohsen Mahmoud El Sayed Sobeie dans la sarl MSW devenue propriétaire du fonds de commerce ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jean-Louis Martin SCS et compagnie, société en commandite simple

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ La société anonyme CONSTRUCTIONS LOUIS MARTIN, dont le siège est ... (7ème) (Rhône), prise en la personne

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Louis Martin Production a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Louis Martin Production a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société anonyme Constructions Louis Martin, ..., prise en la personne

du groupe Casino à verser au Trésor Public, pour le compte de : * Cooperl Arc Atlantique, 187 003,48 euros, * Louis Martin, 54 000 euros, * Saint-Hubert, 82 000 euros, * Altho, 1 070 000 euros, *

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE M Y..., AU SERVICE DE LA SOCIETE LOUIS MARTIN, A ETE VICTIME LE 3 MARS 1977 D'UN ACCIDENT MORTEL DU TRAVAIL ET QU'UN JUGEMENT CORRECTIONNEL DEVENU DEFINITIF A CONDAMNE

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L. 321-9, ALINEA 2, ET L. 511-1, ALINEA 3, DU CODE DU TRAVAIL, ET LA LOI DES 16-24 AOUT 1790, ATTENDU QUE MME X..., FACTURIERE AU SERVICE DE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Chambre de commerce et d'industrie de Saint-Malô, dont le siège social est à Saint-Malô (Ille-et-Vilaine) avenue Louis

B était domicilié chez Mme C B, 16 rue Louis Martin, résidence Lamartine, logement 10 à Charly-sur-Marne (02310).

Meurthe-et-Moselle), 13 ) la société à responsabilité limitée Kosode, société en voie de constitution, prise en la personne de son représentant légal ancienne Société Fatexlor, dont le siège est avenue Louis

a ordonné la fermeture administrative de l’établissement recevant du public « Le Céleste » qu’elle exploite au 16, rue Louis Martin à Thorigny-sur-Marne ; 2°) de mettre à la charge de la commune de

Mme A, adjointe technique territoriale de 2ème classe des établissements d'enseignement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, affectée à l'établissement Louis Martin Bret de Manosque en qualité d'agent

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Pierre-Louis MARTIN (Délégué syndical ouvrier) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Juin 2023