observations du représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Ouï les observations de l’intéressé ; Ouï les observations de Me Constance lucia

observations du représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Ouï les observations de l’intéressé ; Ouï les observations de Me Constance lucia

-W-B7G-QT3U AFFAIRE : [H] , C/ [L] OBJET : 2AP Action en contestation de paternité - hors mariage TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, Lucile

bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) Monsieur [E] [F] né le [Date naissance 2] 1993 à [Localité 4] (ALGERIE) domicilié CCAS de [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Lucile

▪ JUGER que le paiement du capital décès entre leurs mains sera libératoire pour l’assureur par application de l’article 1342-3 du Code civil.

° Portalis DBX4-W-B7H-RQKY AFFAIRE : [U] [N] , C/ [E] OBJET : 2AA Action en recherche de paternité TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, Lucile

naissance 2] 1981 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Fatna BELLENCONTRE, avocat au barreau de l’EURE, vestiaire : 56 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales : Lucas

06189 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q35T DEMANDEUR : Madame [Z] [R] épouse [I] [D] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Me Lucas

avocat plaidant inscrit au barreau de PARIS, et par Me Zeynep ARSLAN, avocat postulant inscrit au barreau de CAEN DÉBATS : Hors la présence du public à l’audience du 02 Septembre 2025 tenue par Lucile

Monsieur [S] [G] [Adresse 3] [Localité 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro 2023/503235 du 29 août 2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) représenté par Maître Lucille

[P] [L] sollicitait la main levée de la mesure d’hospitalisation sous contrainte qui lui était imposée.

CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 06 Janvier 2026 ____________________________________ Juge : Lucile

HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 06 Janvier 2026 ____________________________________ Juge : Lucile

délégué par le tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 23/02143 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GK6P [C] [U] épouse [G] C/ [P] [G] ------------------------------------- Me Lucile

le : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEURS : Madame [G] [R] [W] épouse [S] née le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 15] demeurant [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Marine LUCAS

HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 08 Janvier 2026 ____________________________________ Juge : Lucile

Marion FAMERY, avocate au barreau du HAVRE, L’affaire appelée lors de l’audience de dépôt des dossiers du 20 Février 2026 ; Madame Marine KETTANI, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Lucille

CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 08 Janvier 2026 ____________________________________ Juge : Lucile