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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JCP - CIVIL2
674f6236fc9e2cce3ec884c0
8 octobre 2024
8 octobre 2024
EURE ET LOIR HABITAT, dont le siège social est sis 2 rue du 11 Novembre - B.P 80013 - 28111 LUCÉ CEDEX agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège
Source officielleJAF Cabinet 2
662bf5b2e266e89ef119031f
25 avril 2024
25 avril 2024
, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C52 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Alexandra ROELENS Greffier : Madame Lucie GERBER Copie exécutoire à : Me ABBES, Me DELORME-MUNIGLIA
Source officielleJCP - CIVIL2
67eedad3b848dd6814c60393
1 avril 2025
1 avril 2025
comparante en personne D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Isabelle DELORME Greffier: Séverine FONTAINE DÉBATS : L'affaire a été plaidée à l'audience
Source officielleJCP - CIVIL2
67eedad4b848dd6814c603a1
1 avril 2025
1 avril 2025
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Contradictoire DU 01 Avril 2025 DEMANDEUR : Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT D’EURE ET LOIR DENOMME
Source officielleJCP - CIVIL2
67eedad5b848dd6814c603fc
1 avril 2025
1 avril 2025
situé au 22 rue Gorges Clémenceau 28100 LUCE logement 11, pour un loyer mensuel de 237,90 € outre les charges.
Source officielleJCP - CIVIL2
6696c2a39a603a692912eaef
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Faubourg la Grappe - 28000 CHARTRES, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 16 D’une part, DÉFENDEUR : Monsieur [L] [U], demeurant 4 résidence François Foreau, - Étage 1, lot n°6 - 28110 LUCÉ
Source officielleJCP - CIVIL2
67eedad4b848dd6814c603d6
1 avril 2025
1 avril 2025
CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 D’une part, DÉFENDEUR : Madame [C] [V] née le 06 Avril 1980 à L’HAY LES ROSES (94240), demeurant 49 rue Louis Vayssie - Apt 7 - 28110 LUCÉ
Source officielleJCP - CIVIL2
67eedad5b848dd6814c603de
1 avril 2025
1 avril 2025
[N] épouse [H] un local à usage d’habitation situé au 1 rue Joseph Gonsolin 28100 LUCE logement 9, pour un loyer mensuel de 280,05 € outre les charges.
Source officielleJCP - CIVIL2
674f623afc9e2cce3ec8855d
8 octobre 2024
8 octobre 2024
EURE ET LOIR HABITAT, dont le siège social est sis 2 rue du 11 Novembre - B.P 80013 - 28111 LUCÉ CEDEX agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège
Source officielleJCP - CIVIL2
67c75c130c6b8b177da18037
7 janvier 2025
7 janvier 2025
EURE ET LOIR HABITAT dont le siège social est 2 Rue du 11 Novembre , 28110 LUCE, agissant poursuites et diligences de ses représentant légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par
Source officielleJCP - CIVIL2
674f6237fc9e2cce3ec884c6
8 octobre 2024
8 octobre 2024
EURE ET LOIR HABITAT, dont le siège social est sis 2 rue du 11 Novembre - B.P 80013 - 28111 LUCÉ CEDEX agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège
Source officielleJCP - CIVIL2
67eedad4b848dd6814c6039c
1 avril 2025
1 avril 2025
D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Isabelle DELORME Greffier: Séverine FONTAINE DÉBATS : L'affaire a été plaidée à l'audience publique du 21 Janvier
Source officielleJCP - CIVIL2
66884208342d338c20d3e9a0
2 juillet 2024
2 juillet 2024
comparante en personne D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Isabelle DELORME Greffier: Karine SZEREDA DÉBATS : L'affaire a été plaidée à l'audience
Source officielleJCP - CIVIL2
66884209342d338c20d3e9a6
2 juillet 2024
2 juillet 2024
EURE ET LOIR HABITAT dont le siège social est 2 Rue du 11 Novembre , 28110 LUCE, agissant poursuites et diligences de ses représentant légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par
Source officielleJCP - CIVIL2
67c75bd60c6b8b177da17eb0
7 janvier 2025
7 janvier 2025
comparant en personne D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Isabelle DELORME, statuant en matière de référé Greffier: Karine SZEREDA En présence de : [
Source officielleJCP - CIVIL2
6696c2a39a603a692912eaf5
16 juillet 2024
16 juillet 2024
[Y] [W] (Employeur), Mme [C] [W] (Employeur) D’une part, DÉFENDEUR : Monsieur [U] [F] né le 20 Avril 1987 à CHARTRES (28000), demeurant 11 rue des Ecoles - 28110 LUCE non comparant, ni représenté
Source officielleJCP - CIVIL2
67eedad8b848dd6814c60435
1 avril 2025
1 avril 2025
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Contradictoire DU 01 Avril 2025 DEMANDEUR : Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT D’EURE ET LOIR DENOMME
Source officielleChambre 1 Section 6
6866e44cd33109fd079b55de
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Portalis DBZV-W-B7J-CPTS Entre: DEMANDEURS Monsieur [U] [B] [W] veuf de Madame [H] [R] [G] [O] né le 25 Mars 1953 à [Localité 23] GUARDA PORTUGAL [Adresse 17] [Localité 12] Rep/assistant : Maître Lucie
Source officielleJ.L.D. HSC
66843f848bcff606d9c39187
2 juillet 2024
2 juillet 2024
OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05119 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQS6 MINUTE: 24/1322 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Lucie
Source officielleRéférés
68e88bad3ea43407b9fbcad9
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Annie VERDURE, Greffier ; ENTRE DEMANDEURS Madame [X] [S] épouse [N] née le 18 Juin 1992 à [Localité 6], de nationalité française, demeurant [Adresse 2], exploitante agricole Représentant : Maître Lucas
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