COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 07 SEPTEMBRE 2022 / 2022 N° RG 22/00607 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GRFO Luc DELORME C/ S.A.S.U

C B, représenté par Me Lucie Delorme, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui fixer

Jugement rendu le 6 avril 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PONTOISE Section : C N° RG : F 17/00545 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Stéphanie LUC

Holding déclarait déplorer la disparition de tous les dossiers récents concernant la société Soframat Etem, ceux concernant le budget de la SA Y...

Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 6 février 2003, qui, pour détention délibérée et sans motif légitime de produits revêtus d'une marque contrefaite, l'a condamné

de cocaïne résulte encore des constatations directes des policiers dans le cadre des surveillances mises en place au cours desquelles ils ont établi que Luis X... fréquentait régulièrement Jean-Luc B.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Daniel DUCHEMIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller

EURE ET LOIR HABITAT, dont le siège social est sis 2 rue du 11 Novembre - B.P 80013 - 28111 LUCÉ CEDEX agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège

Ordonnance rendue le 26 Juin 2017 par la Cour d'Appel de VERSAILLES No Chambre : 25 No Section : No RG : 17/ 00878 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie LUC

Richard DELORME, président, Mme Martine CHAMPENOIS et M. Luc MARTY, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.

Richard DELORME, président, M. Luc MARTY et M. Gonzague DE SORAS, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

AARPI [Localité 1] [Courriel 1] et par Thierry GICQUEAU [Adresse 3] DEFENDEUR SAS [Adresse 4] LUCIE [Adresse 5] non comparant FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION Le demandeur déclare à l'audience de ce

Richard DELORME, président, Mme Martine CHAMPENOIS et M. Luc MARTY, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.

Richard DELORME, président, Mme Martine CHAMPENOIS et M. Luc MARTY, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.

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Richard DELORME, président, M. Luc MARTY et M. Gonzague DE SORAS, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Richard DELORME, président, Mme Martine CHAMPENOIS et M. Luc MARTY, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.

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Richard DELORME, président, M. Luc MARTY et M. Gonzague DE SORAS, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Richard DELORME, président, Mme Martine CHAMPENOIS et M. Luc MARTY, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.