Portalis DB2E-W-B7I-MZDE PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00049 N° RG 24/00683 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZDE Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC) Me Édith COLLOMB-LEFEVRE

Ils précisent que la société CMS Francis Lefebvre Avocats n'a pas rédigé de convention d'honoraires et que la preuve du mandat peut être apportée par tous moyens.

A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S” ____________________________________________________________ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT Le 03 Avril 2026 Jean-Luc

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 21/81795 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVGMC N° MINUTE : CE à Me LEFEBVRE CCC à Me GUETTA, DEVAUX CCC aux parties en

352J-W-B7G-CV7JL N° MINUTE : Requête du : 10 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 17 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [Y] [B] épouse [W] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Maître Luc

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire délivrée le : à Maître LEBATTEUX SIMON Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître LEFEVRE ■ 8ème chambre 2ème section N° RG

DB2Y-W-B7J-CEFBN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 26/276 N° RG 25/04837 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFBN Le CCC : dossier FE : Me BANCAUD Me DRAGHI ALONSO Me LEFEVRE-KRUMMENACKER

PROMOTION ET CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES LELIEVRE -PROMOCIL, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n°562 046 417 dont le siège social est situé [Adresse

de la SELARL Lefèvre, avocat au barreau de PARIS,vestiaire #B1085 DÉFENDERESSE Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la S.A.R.L.

M E N T Minute N° / Le quatre Juillet deux mil vingt cinq, Madame [Y] [N], Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS

Il ne présente qu'une légère pente. Monsieur [V] ajoute s'être positionné face au vent pour limiter la vitesse. Il conteste ainsi toute faute.

Octobre 2021 JUGEMENT rendu le 09 Avril 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. [17] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Henri ROUCH, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître Lucie

10 octobre 2024 par le tribunal judiciaire de Paris (article 487 du code de procédure civile), composé de Rachel Le Cotty, Première vice-présidente Maïté Faury, Première vice-présidente adjointe, Lucie

Portalis 352J-W-B7I-C5NCV N° MINUTE : Requête du : 16 Mai 2022 ORDONNANCE rendue le 02 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [Y] [N] [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Maître Jean-Luc

SURTEX représentée par Me Luc ROBERT, avocat au barreau de l’Ain DEFENDEURS AU PRINCIPAL DEMANDEURS A L’INCIDENT Monsieur [V] [M] représenté par Me Sophie REYGROBELLET, avocat au barreau de LYON Madame

MEDRANO avocat au barreau d’AMIENS DEMANDEUR - A - Monsieur [Y] [T] [Z] [X] né le [Date naissance 5] 1982 à [Localité 9] (SOMME) [Adresse 3] [Localité 7] Comparant et concluant par Me Vivien LUCAS

DBWT-W-B7G-EEW3  Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 07 Octobre 2025 par Samira GOURINE, Vice-président au Tribunal Judiciaire, statuant en tant que Juge de la Mise en Etat, assistée de Florence PIREAUX-LUCAS

DBWT-W-B7G-EEW3  Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 07 Octobre 2025 par Samira GOURINE, Vice-président au Tribunal Judiciaire, statuant en tant que Juge de la Mise en Etat, assistée de Florence PIREAUX-LUCAS