Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne, ensemble, la société Etoile Marine et Mme X..., ès qualités, à payer à la société Luc Lefèvre architecture la somme de 2 500 euros ; Ainsi

[U] [F], 2°/ à Mme [Y] [S] épouse [F], domiciliés tous deux [Adresse 2], 3°/ à la société Luc Lefèvre architecture, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], 4°/ à la

ARRET N° [M] C/ [Adresse 15] Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [R] [M] - [16] - Me Lucie LEFEVRE - Me Maxime

dossier JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 DEMANDEUR: Monsieur [U] [J] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Etienne PRUD’HOMME, avocat au barreau d’ARRAS substitué à l’audience par Maître Lucie

ARRET N° [S] C/ [Adresse 15] Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [D] [S] - [16] - Me Lucie LEFEVRE - Me

[B] [L] - [16] - Me Lucie LEFEVRE - Me Maxime DESEURE - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Maxime DESEURE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 13 OCTOBRE

[E] [R] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Lucie LEFEVRE-DURIEZ, avocat au barreau D'arras CGEA D'ILE-DE-FRANCE OUEST [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY

[Adresse 7] [Localité 7] représentées par Me Marie-Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistées de Me Jean-François Pillé, avocat au barreau de Lille substitué par Me Lucie

[O] [V]) [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée et plaidant par Me Lucie LEFEVRE DURIEZ, avocat au Bareeau d'ARRAS substituant Me Tal LETKO BURIAN de la SELARL LAMORIL-WILLEMETZ-LETKO-BURIAN, avocat

PAS-DE-CALAIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Rues de Beauffort et des Promenades 62015 ARRAS CEDEX Représenté et plaidant par Me Lucie

X... à propos d'une somme d'argent que chacun doit à l'autre ; que Jean-Luc X... a reconnu devant les gendarmes avoir donné un coup de poing au visage d'Ahmed A..., lui ouvrant ainsi la lèvre ; qu'il

Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L02065 N° de PC : 2023J00979 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS TRANSPORTS LEFEVRE

Alors qu'elle jouait dans la cour de récréation du collège Henri Becquerel à Sainte Geneviève des Bois, l'élève Lucie E a reçu un coup de coude au niveau de l'œil droit.

ISABELLE MENU ARCHITECTE et à la SASU ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE [Localité 5] FLANDRES.

NOSOCOMIALES (ONIAM), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 31] [Adresse 2] [Adresse 26] [Localité 23] Représentée par Me Luca

Sur le rapport de Mme Bellino, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE SANS AUDIENCE: Mme Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre Mme Sandrine PILON, conseiller Mme Anne POZZO DI BORGO, conseiller GREFFIER : Mme Lucie

Jean-Luc Goldsticker, - M. Gérard Poulain, - M. Joël Desbordes, - M. Florent Coeure, - M. Jean-Luc Carpentier, - M.

[Y] [O], représentant : Me Raphaël CROON de la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU, avocat au barreau de REIMS LE DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Anne LEFEVRE, conseiller en charge de la mise

civile article 911-1 du code de procédure civile N° RG 23/00540 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKAR APPELANTE Mme [C] [P] ÉPOUSE [W], représentant : Me Stanislas CREUSAT de la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE