AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge libertés & détention
697a1339cdc6046d47fb7508
9 janvier 2026
9 janvier 2026
HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 09 Janvier 2026 ____________________________________ Juge : Lucile
Source officiellePage 1 sur 2
J.L.D. HSC
65b9472b5a029d9e20d7e7cc
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Il expose principalement qu’elle tient un discours très clair sur son refus d’hospitalisation et qu’elle se montre lucide sur ses troubles psychiatriques, que l’avis motivé est lacunaire.
Source officielle