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31 résultats pour « Lucile MONTY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge libertés & détention

697a1339cdc6046d47fb7508

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 09 Janvier 2026 ____________________________________ Juge : Lucile

Source officielle

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TJ

J.L.D. HSC

65b9472b5a029d9e20d7e7cc

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Il expose principalement qu’elle tient un discours très clair sur son refus d’hospitalisation et qu’elle se montre lucide sur ses troubles psychiatriques, que l’avis motivé est lacunaire.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

669e9d90e2a18bd08ce38bfc

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Il se montre jovial et ludique avec familiarité, jeux de mots et blagues. Il s'oppose à l'hospitalisation mais accepte passivement les soins.

Source officielle
TJ

JLD

697b4d7dcdc6046d47191edc

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Lors de l'audience, [M] [J] s'est exprimée et se montre favorable à la poursuite de la mesure, consciente de ses difficultés ; cependant, elle manifeste le souhait de ne pas être hospitalisée trop longtemps

Source officielle
TJ

Référés

69856d98cdc6046d4721dc31

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

MERIDJEN - Me Laure Anne THIBAUDEAU CCC Expertises Le : 01 Octobre 2025 PARTIES : DEMANDEURS [Y] [H] [X] née le 09 Mai 1981 à AJACCIO (20191), de nationalité française, demeurant Lotissement Santa Lucia

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

6584912be41137cbf9fc83f7

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

PARIS, vestiaire #E1141 Décision du 21 décembre 2023 8ème chambre 3ème section N° RG 19/14928 - N° Portalis 352J-W-B7D-CRLD6 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédérique MAREC, 1er Vice-Présidente, Lucile

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TJ

J.L.D.

67ec5c26dd062d9f810ea316

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

observations du représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Ouï les observations de l’intéressé ; Ouï les observations de Me Constance lucia

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TJ

4ème Chambre Cab E

662163dbc8ec436236deaa9a

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [V] [W] épouse [U] née le 08 Avril 1965 à SOUK-AHRAS (ALGERIE) 27 Boulevard Merle La Caravelle 13012 MARSEILLE représentée par Me Lucile

Source officielle
TJ

JLD

67059a011296b51ba2bbf02a

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Département SPSC Pôle CENTRE NORD [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] non comparante, ni représentée DÉFENDEUR [R] [F] Sans domicile fixe né le 20 Mars 1993 à [Localité 3] (CAMEROUN) représenté par Maître Lucile

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

69d56236cdc6046d477148a5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il estime être calme, lucide ne pas représenter un danger pour les tiers, accepter les soins et dit disposer d’une solution de logement en attendant l’attribution d’un logement à lui.IL précise qu ela

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TJ

JLD

69a95c5acdc6046d479584a9

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Dès lors, la réintégration apparait tout à fait justifiée bien qu’à priori un nouveau programme de soins soit envisagé à brève échéance, alors que le patient se montre lucide.

Source officielle
TJ

Mise en Etat 1ère Chambre

67293e356e829c6d6ab3ab5f

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Demande en garantie formée contre le vendeur DEMANDEUR: Monsieur [O] [J] né le 27 Mars 1976 à LILLE (59000), demeurant 21 rue Louis Carette - 59390 LYS LEZ LANNOY Ayant pour avocat postulant Me Lucile

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

6700320bc34eb4cc85789694

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Lucile VERMEILLE, Vice-Présidente, statuant en juge unique. assistée de Lucie RAGOT, Greffière, lors des débats et de Maïssam KHALIL, Greffière, lors du prononcé.

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TJ

Deuxième Chambre Civile

68eea85122996ce544830ab2

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

SAINT MEDARD, immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le numéro 450 071 436 dont le siège social est sis [Adresse 3] représentés par Me Lucille SUDRE, avocat au barreau du Val d’Oise et assistés de Me

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TJ

19ème chambre civile

670eb2861c3411ff34535954

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

N° RG 22/09982 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 19 Août 2022 GC JUGEMENT rendu le 11 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [Z] [X] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Lucile

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TJ

Charges de copropriété

68ee959b22996ce5448208e2

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Madame Lucile VERMEILLE, Vice-Présidente, statuant en juge unique, assistée de Margaux DIMENE, Greffière DÉBATS À l’audience du 18 Juin 2025 tenue en audience publique avis a été donné aux parties que

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TJ

1ère Chambre A

699f5bf7cdc6046d47bb2f3f

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Pierre ELLUL de la SELARL ELLUL-GREFF-ELLUL, avocats au barreau d’ESSONNE plaidant DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lucile

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TJ

2ème chambre 2ème section

65833faf3ea7c8c1129c06c1

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

du : 21 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 19 Décembre 2023 DEMANDEURS Monsieur [Z] [G] [Adresse 1] [Localité 5] Madame [V] [B] épouse [G] [Adresse 1] [Localité 5] représentés par Maître Lucile

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TJ

Deuxième Chambre Civile

68eea85422996ce544830b25

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

DU PRIEURE, immatriculée au RCS de [Localité 14] sous le numéro 380 496 877 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentés par Me Lucille SUDRE, avocat au barreau du Val d’Oise et assistés de Me

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TJ

Contentieux général

6a0ca998cdc6046d473997b4

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il fait état de l'entier discernement de [Y] [H] qui souhaitait aller jusqu'au bout de ses choix et qui très lucide sur son état de santé a souhaité établir un nouveau testament.

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