CARREFOUR HYPERMARCHES sous l'enseigne CARREFOUR [2], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Sophie GOMILA de la SCP WABG, avocat au barreau de NICE substituée par Me Lucile MONTY, avocat au barreau

ARCELORMITTAL SOCOVA Copie exécutoire délivrée le : 19/10/2023 à : - Me Nathalie CAMPAGNOLO de la SELARL NCAMPAGNOLO, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Lucile MONTY

CONTINENTALE PROTECTIONS SERVICES C/ [W] [M] Copie exécutoire délivrée le 04 Juillet 2024 à : - Me Sebastien TO, avocat au barreau de PARIS - Me Lucile MONTY, avocat

Rôle N° RG 19/18563 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFID4 [UY] [UD] C/ [NO] [J] Association AGS CGEA DE [Localité 7] Copie exécutoire délivrée le : 07 AVRIL 2023 à : Me Lucile

SAS POLYCEO (DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Lucile

Après un nouvel arrêt de travail au mois de juillet 2008 et à l'issue du congé annuel d'août, Mme Lucile Y...a été déclaré le 1er octobre 2008 apte sauf aux activités de prospection et sans montée fréquente

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 5 mai 2014), que Lucile X..., veuve Y...,

, avocats Monsieur Olaf X... et Madame Françoise Y... se sont mariés le 22 août 1998 sans contrat préalable et deux enfants sont issus de cette union : -Anaïs née le 29 août 1985, -Lucile

Greffier lors des débats: Maître Lucile GUERRIN POUWELS Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au Greffe du Tribunal, Signé par Monsieur Paul LAMMIN, Président, et par Maître Lucile

APPELANT Monsieur [V] [X] né le 01 Avril 1998 à [Localité 4] de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Lucile NAUDON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis d'office

Lucille X...

représentée Maître Jacques MONTA, avocat (D546) APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte introductif d'instance du 21 janvier 2025, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] assigne Monsieur [V] [A].

PARENTE             50464/14 27/06/2014 Antonio RUBERTI 05/12/1968 Terno D’Isola Stefano MONTI          

The amounts would be payable within three months from the date of notification of the Court’s decision.

M... s'est emparé de l'expression employée par le médecin " le jugement apparaît altéré par la quérulence " pour soutenir que sa mère n'était pas lucide et qu'il y avait donc lieu d'annuler le testament

X... était lucide, après avoir pourtant elle-même constaté que celui-ci était lucide lorsqu'il avait conclu avec les époux C... la cession du 8 septembre 2008, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences

Entendue par la police, Lucille E...confirmait les termes de son écrit, précisant que les faits s'étaient produits le 10 mars 2005.

Sandra Ah Voune, épouse Tsang-King-Sang, demeurant Mont Gaillard, Résidence Les Hauts, 97400 Saint-Denis, en cassation d'un arrêt rendu le 23 avril 1999 par la cour d'appel de Saint-Denis (Chambre civile

(Deux-Sèvres), 2 / Mme Lucile Z..., épouse Y..., prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité de civilement responsable de son fils, Vincent Y..., 3 / M. Vincent Y..., 4 / M.

aux débats montrent que Mme Lucia épouse Y... a fait de mauvaises affaires en Allemagne, où elle a accumulé un passif important ; qu'elle était associée avec son mari, sa soeur et son beau-frère dans