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5 résultats pour « Lucile QUÉNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

6785674faaacbea0fe680cfa

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Paul MORRIS, Greffier, DEMANDEUR Monsieur [R] [C] [Adresse 5] [Localité 15] représenté par Maître Lucile

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

658dcb5ee5473c8abb618c4d

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 décembre 2023 DEMANDEURS Madame [D], [J], [T] [H] [G] [Adresse 3] [Localité 4] Madame [M], [H], [V] [W] [Adresse 2] [Localité 7] [Localité 7] QUEBEC

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

658096f03ea7c8c1120de63d

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

A défaut d'un quantième identique, le délai expire le dernier jour du mois.

Source officielle
TJ

Contentieux général

6a0ca998cdc6046d473997b4

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il fait état de l'entier discernement de [Y] [H] qui souhaitait aller jusqu'au bout de ses choix et qui très lucide sur son état de santé a souhaité établir un nouveau testament.

Source officielle
TJ

Première Chambre

69d6c928cdc6046d4791d2b9

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

au-delà du délai de 6 mois du jugement définitif à intervenir sur licitation à la barre du tribunal judicaire de Valenciennes ;Dire et juger que les opérations de licitation seront effectuées notamment quant

Source officielle