A défaut d'un quantième identique, le délai expire le dernier jour du mois.

leur consentant la représentation exclusive de la marque de vêtements Lucia en France et prévoyant le rachat par le représentant d'une « carte Lucia » pour un certain montant. 3.

. - demeurant 1125, Boulevard Mattawa - Appt 3 LAVAL - QUEBEC H795X7 CANADA - Monsieur Philippe SIMON demeurant 1125, Boulevard Mattawa - Appt 3 LAVAL - QUEBEC H795X7 CANADA Lesquels ont élu domicile au

Avocat (D0538) ET : SAS à associé unique GALERIES LAFAYETTE MANAGEMENT, RCS de Paris B 552 116 329, dont le siège social est 27 rue de Châteaudun 75009 Paris Partie défenderesse : assistée de Me Lucille

à ses déplacements, ce qui lui permit d’aller rejoindre son épouse à Québec.

refusé d'annuler le jugement déféré en raison de la participation du juge Michel Plantade à la composition du tribunal ; " aux motifs qu'in limine litis, Monique Y... soulève la nullité du jugement querellé

formellement le prévenu, mais maintenait ses déclarations ; une expertise médico-légale révélait que la médication utilisée pour Gaëlle Y... n'interdisait pas à la jeune fille d'être suffisamment lucide

avisé ; qu'en statuant par les motifs ci-dessus rappelés, tout en relevant par ailleurs, d'une part, que dès le 2 juillet 1996, jour d'ouverture de l'exposition, les doutes les plus exprès étaient émis quant

avait la faculté de s'adjoindre, en raison de la nature de l'établissement intéressé, des fonctionnaires de la brigade compétente en matière de cabarets et de proxénétisme ; que les constatations faites quant

They have been domiciled in Quebec city (Canada) since 19 November 1980. 8.

. - ne procédant et/ou ne faisant procéder à aucune vérification préalable quant à la réalité des travaux prétendument exécutés par l'entreprise A..., venu plaider sa cause le 22 décembre 1994 devant le

Il fait état de l'entier discernement de [Y] [H] qui souhaitait aller jusqu'au bout de ses choix et qui très lucide sur son état de santé a souhaité établir un nouveau testament.

X... quant à sa présence aux côtés de Lucienne A... depuis de nombreuses années sont corroborées par les différents témoignages des personnes de l'entourage de Lucienne A... ; que Mme Liliane C..., qui

au-delà du délai de 6 mois du jugement définitif à intervenir sur licitation à la barre du tribunal judicaire de Valenciennes ;Dire et juger que les opérations de licitation seront effectuées notamment quant