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4 résultats pour « Ludovic BEAUNE »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1

679aa1a0e9a46d1f5a7690fe

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

SANTE BEAUTE, E.U.R.L. SERVICES BEAUTE SB C/ Syndicat de copropriété [Adresse 19], [I] [G], Société FONDS DANOIS DE GARANTIE POUR LES COMPAGNIES D’ASSURANCES NON VIE, S.A. ACTE IARD, S.A.

Source officielle
TJ

Section des Référés

68e958f23ea43407b910d502

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

P04766 DEFENDEURS SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 2 AVENUE DU MARECHAL FAYOLLE -94130 NOGENT SUR MARNE représenté par son syndic le CABINET SGA dont le siège social est sis 4 avenue du Val de Beauté

Source officielle
TJ

1ère Chambre

689278624f3b740d627b7fad

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Me Ludovic GAUVIN, avocat au barreau d’ANGERS S.A.S.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6966a1edcdc6046d472e032c

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

épouse [F] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 12] [Adresse 4] [Localité 9] Madame [A], [U] [F] née le [Date naissance 3] 1995 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 9] représentées par Maître Ludivine

Source officielle