Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 Section 1
69d56bd1cdc6046d47720c62
7 avril 2026
7 avril 2026
2019 ; En tout état de cause : Condamner la société LUMEN TECHNOLOGIES France aux entiers dépens ; Enjoindre à la société LUMEN TECHNOLOGIES de communiquer les dates de chacun des paiements effectués ;
Source officielleRéférés civils
68e7a53b033cf481c39a489c
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Par acte du 30 décembre 2019, la SAS AQUACARDI CONFLUENCE a vendu en l'état futur d'achèvement l'immeuble « Le Lumen » à la SCI LUMEN CONFLUENCE.
Source officielle