CodexAI
AND
OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 Section 1
69d56bd1cdc6046d47720c62
7 avril 2026
2019 ; En tout état de cause : Condamner la société LUMEN TECHNOLOGIES France aux entiers dépens ; Enjoindre à la société LUMEN TECHNOLOGIES de communiquer les dates de chacun des paiements effectués ;
Référés civils
68e7a53b033cf481c39a489c
7 octobre 2025
Par acte du 30 décembre 2019, la SAS AQUACARDI CONFLUENCE a vendu en l'état futur d'achèvement l'immeuble « Le Lumen » à la SCI LUMEN CONFLUENCE.
CIVIL_EX-TI
685f104102c5b8c8ca1616ba
8 janvier 2025
Il ressort des débats que la faience LUMEN BLANCO de 315,48 € n'a finalement pas été produite par la SARL [T] [C] d'un commun accord avec M.