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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 Section 1
69d56bd1cdc6046d47720c62
7 avril 2026
2019 ; En tout état de cause : Condamner la société LUMEN TECHNOLOGIES France aux entiers dépens ; Enjoindre à la société LUMEN TECHNOLOGIES de communiquer les dates de chacun des paiements effectués ;
comm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00203
24 avril 2024
, aurait sélectionné des LED avec un flux lumineux plus élevé de 5 lumen, pour intensifier la luminosité d'une lampe fonctionnant avec de telles unités d'éclairage, par une mesure purement technique ou
61372355cd580146774086ee
12 octobre 1999
d'une omission de statuer affectant, selon elle, l'arrêt rendu le 30 mai 1996, confirmatif du jugement lui ayant étendu la procédure de redressement judiciaire de la société Carrosserie automobile lucéenne
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2515147_20251229
29 décembre 2025
A..., représenté par Me Lujien, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine
1ère Chambre
DTA_2404040_20250121
21 janvier 2025
Josserand, - et les observations de Me Lanne, substituant Me Luijen, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
1ère chambre
DCA_25PA04511_20260506
6 mai 2026
Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère, - Mme Hélène Brémeau-Manesme, première conseillère.
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00267
15 mars 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 24 janvier 2008), que la société Editions Lumen, dont le siège est au Liechtenstein, a acquis
Cour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7ad
29 mai 2012
Martial X... est l'association Union sportive lucéenne, - l'ancienneté de M.
5ème Chambre
DTA_2106561_20221013
13 octobre 2022
Par la requête susvisée, la société Lumen technologies France demande au tribunal d'annuler ces trois décisions. 2.
6253caa0bd3db21cbdd8b94f
24 janvier 2008
ARRÊT du : 24 JANVIER 2008 No RG : 07 / 00625 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande Instance de BLOIS en date du 18 Janvier 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : Société EDITIONS LUMEN
Reconduite à la frontière
DTA_2315665_20231221
21 décembre 2023
une somme de 900 euros à verser à Me Lujien.
soc
6079b0b99ba5988459c4fc9d
5 décembre 1979
ET QUATRIEME MOYENS REUNIS, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL ET 25 DU STATUT DES GARDES-CHASSES DES FEDERATIONS DEPARTEMENTALES DE CHASSEURS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LUMEN
DTA_2600456_20260126
26 janvier 2026
Cantié : a présenté son rapport, a entendu les observations de Me Lujien, représentant M.
DTA_2602244_20260225
25 février 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Lujien, avocate de M. A...
8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:466548.20230605
5 juin 2023
Il résulte de ce qui précède que la société Lumen Technologies France n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque. 9.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2504533_20251027
27 octobre 2025
Me Lujien renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État.
2ème Chambre
DTA_2506950_20260113
13 janvier 2026
A..., représentée par Me Lujien demande au tribunal : 1)° de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite du 2 janvier 2025 par laquelle le
DTA_2520417_20251124
24 novembre 2025
A..., représenté par Me Lujien, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : de l’admettre au bénéfice de l’aide
ORTA_2508741_20251016
16 octobre 2025
B..., représenté par Me Lujien, avocate, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision implicite de sa demande de
61372157cd580146773f2f4a
7 novembre 1990
René X..., demeurant à Troyes (Aube), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1988 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Lumen Center
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