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2 304 résultats pour « Lujen »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 Section 1

69d56bd1cdc6046d47720c62

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

2019 ; En tout état de cause : Condamner la société LUMEN TECHNOLOGIES France aux entiers dépens ; Enjoindre à la société LUMEN TECHNOLOGIES de communiquer les dates de chacun des paiements effectués ;

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00203

Cassation

24 avril 2024

24 avril 2024

, aurait sélectionné des LED avec un flux lumineux plus élevé de 5 lumen, pour intensifier la luminosité d'une lampe fonctionnant avec de telles unités d'éclairage, par une mesure purement technique ou

Source officielle
CC

comm

61372355cd580146774086ee

Cassation

12 octobre 1999

12 octobre 1999

d'une omission de statuer affectant, selon elle, l'arrêt rendu le 30 mai 1996, confirmatif du jugement lui ayant étendu la procédure de redressement judiciaire de la société Carrosserie automobile lucéenne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2515147_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

A..., représenté par Me Lujien, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404040_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Josserand, - et les observations de Me Lanne, substituant Me Luijen, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA04511_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère, - Mme Hélène Brémeau-Manesme, première conseillère.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00267

Cassation

15 mars 2011

15 mars 2011

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 24 janvier 2008), que la société Editions Lumen, dont le siège est au Liechtenstein, a acquis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc36bd3db21cbdd8f7ad

Appel

29 mai 2012

29 mai 2012

Martial X... est l'association Union sportive lucéenne, - l'ancienneté de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106561_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Par la requête susvisée, la société Lumen technologies France demande au tribunal d'annuler ces trois décisions. 2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b94f

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

ARRÊT du : 24 JANVIER 2008 No RG : 07 / 00625 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande Instance de BLOIS en date du 18 Janvier 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : Société EDITIONS LUMEN

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2315665_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

une somme de 900 euros à verser à Me Lujien.

Source officielle
CC

soc

6079b0b99ba5988459c4fc9d

Cassation

5 décembre 1979

5 décembre 1979

ET QUATRIEME MOYENS REUNIS, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL ET 25 DU STATUT DES GARDES-CHASSES DES FEDERATIONS DEPARTEMENTALES DE CHASSEURS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LUMEN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2600456_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Cantié : a présenté son rapport, a entendu les observations de Me Lujien, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2602244_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Lujien, avocate de M. A...

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:466548.20230605

Admin. suprême

5 juin 2023

5 juin 2023

Il résulte de ce qui précède que la société Lumen Technologies France n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque. 9.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2504533_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Me Lujien renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2506950_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

A..., représentée par Me Lujien demande au tribunal : 1)° de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite du 2 janvier 2025 par laquelle le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2520417_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

A..., représenté par Me Lujien, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : de l’admettre au bénéfice de l’aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2508741_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

B..., représenté par Me Lujien, avocate, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision implicite de sa demande de

Source officielle
CC

soc

61372157cd580146773f2f4a

Cassation

7 novembre 1990

7 novembre 1990

René X..., demeurant à Troyes (Aube), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1988 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Lumen Center

Source officielle

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