CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 résultats pour « Mélanie LAPLACE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CHAMBRE DES REFERES

68d19275ad61014a20841a95

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

judiciaire de DAX, juge des référés, assistée de Madame Cristine MARTINS, Greffière, avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur [M] [F] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Maître Mélanie

Source officielle
TJ

CHAMBRE CTX DE PROXIMITE

686d6673a2273490db1090b7

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Totale numéro 2024-001446 du 03/07/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 6]) CONTRE : DEFENDEUR(S) : COMMUNE DE [Localité 3] [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Melanie

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

697c6be7cdc6046d473a6eb5

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Elodie DARRIBÈRE, Vice-Présidente, juge rédacteur, qui en ont délibéré conformément à la loi, Dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [N] [Z] [Adresse 4] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Mélanie

Source officielle
TJ

Référés

6865829f72b7e1b6bf1dc7e5

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

SURAVENIR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE : Candy PUECH PARTIES : DEMANDERESSE Madame [S] [I] [P] demeurant 70 Route de Laissac

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6a1884fccdc6046d4746aeae

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[B] TRANSMISSION GARAGE Grosses délivrées le à Avocats : la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Dominique LAPLAGNE Me Jeanne VALENSI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

69dea7c2cdc6046d473e952d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

60), demeurant [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] Madame [E] [W] épouse [H], née le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 3] (75), demeurant [Adresse 5] Tous deux représentés par Me Aude-Françoise LAPALU

Source officielle