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2 720 résultats pour « Méllier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre 3ème section

6581ee0d3ea7c8c112520f8f

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Le médiateur est désigné pour trois mois à compter du jour où la provision à valoir sur la rémunération du médiateur est versée entre les mains de ce dernier, durée qui peut être renouvelée une fois à

Source officielle

Page 1 sur 136

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Annonces BODACC378 résultats

Journal officiel
Radiations

MELLIER, Morgane, Lucie

SIREN 989545249Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

06/08/2026

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Dépôts des comptes

Groupe MELLIER

SIREN 888435690Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

31/07/2026

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Dépôts des comptes

VALENTIN MELLIER

SIREN 983554205Greffe du Tribunal de Commerce d'amiens

26/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GAUCHER-MELLIER

SIREN 434591798Greffe du Tribunal de Commerce de tours

24/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MS AGENCEMENTS MELLIER-SIREUL

SIREN 421567405Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

30/06/2026

Voir →

TJ

Service des référés

65833fb03ea7c8c1129c06df

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Le médiateur est désigné pour trois mois, durée qui peut être renouvelée une fois à la demande du médiateur. Le délai commencera à courir à compter de la première réunion de médiation.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67f56a51bbf04ef7857bb32b

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

pour un rendez-vous d'information sur la médiation délivrée gratuitement par le médiateur désigné à cet effet.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67fea4bc7a459da3dcdea9d0

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Donnons injonction aux parties de rencontrer pour un rendez-vous d'information sur la médiation, le médiateur : [P] [K] [N] [Adresse 4] [Courriel 7] 06 98 97 37 43 au plus tard le 20 Juin 2025 Le médiateur

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67fea4c67a459da3dcdeab0d

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Donnons injonction aux parties de rencontrer pour un rendez-vous d'information sur la médiation, le médiateur : [N] [V] [G] [Adresse 7] [Localité 6] [Courriel 8] au plus tard le 10 Juin 2025 Le médiateur

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67fea4c77a459da3dcdeab20

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Donnons injonction aux parties de rencontrer pour un rendez-vous d'information sur la médiation, le médiateur : [R] [G] [Adresse 4] 07.70.39.15.57 [Courriel 9] au plus tard le 25 Juin 2025 Le médiateur

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67f56a45bbf04ef7857bb193

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

pour un rendez-vous d'information sur la médiation délivrée gratuitement par le médiateur désigné à cet effet.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67fea4bd7a459da3dcdea9e1

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Donnons injonction aux parties de rencontrer pour un rendez-vous d'information sur la médiation, le médiateur : [D] [C] [Adresse 6] 07.70.39.15.57 [Courriel 10] au plus tard le 25 Juin 2025 Le médiateur

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67fea4bd7a459da3dcdea9f5

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Donnons injonction aux parties de rencontrer pour un rendez-vous d'information sur la médiation, le médiateur : [N] [M] [Adresse 5] 07 69 64 31 11 [Courriel 8] au plus tard le 10 Juin 2025 Le médiateur

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67fea4c67a459da3dcdeaafa

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

pour un rendez-vous d'information sur la médiation délivrée gratuitement par le médiateur désigné à cet effet.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67fea4c67a459da3dcdeab09

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

pour un rendez-vous d'information sur la médiation délivrée gratuitement par le médiateur désigné à cet effet.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

687005b8b8daa57c7f66a47d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

pour un rendez-vous d'information sur la médiation délivrée gratuitement par le médiateur désigné à cet effet.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67f56a39bbf04ef7857bb060

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

pour un rendez-vous d'information sur la médiation délivrée gratuitement par le médiateur désigné à cet effet.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67fea4c97a459da3dcdeab76

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

pour un rendez-vous d'information sur la médiation délivrée gratuitement par le médiateur désigné à cet effet.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

69dfdf3dcdc6046d475df614

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le médiateur est désigné pour cinq mois, durée qui pourra être renouvelée une fois pour une durée de trois mois à la demande du médiateur.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

68efe754c07170de10e4664b

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

médiation délivrée gratuitement par le médiateur désigné à cet effet.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67fea4bb7a459da3dcdea9aa

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Donnons injonction aux parties de rencontrer pour un rendez-vous d'information sur la médiation, le médiateur : [E] [X] [L] [Adresse 7] [Localité 6] [Courriel 8] au plus tard le 10 Juin 2025 Le médiateur

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

68efe740c07170de10e460db

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

médiation délivrée gratuitement par le médiateur désigné à cet effet.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

68efe748c07170de10e46303

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

médiation délivrée gratuitement par le médiateur désigné à cet effet.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

68efe73dc07170de10e45fda

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

médiation délivrée gratuitement par le médiateur désigné à cet effet.

Source officielle