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9 résultats pour « MARCHETTI Pascale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

6973bcc3cdc6046d4773f723

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

IMMOBILIERE 3F [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Bernard CHEYSSON de la SELARL CHEYSSON MARCHADIER & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #K0043 DEFENDERESSES La société S.E.L.A.S.

Source officielle
TJ

Pôle social

669aab2b30bd4f0c3f6ad18c

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Représentée par Mme [L] [Z], dûment mandatée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Maryse MPUTU-COBBAUT, Juge Assesseur : Christophe DESMETTRE, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Pascal

Source officielle
TJ

Service des référés

68e88bbf3ea43407b9fbcffa

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Bernard CHEYSSON de la SELARL CHEYSSON MARCHADIER & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #K0043 DEFENDERESSE Madame [E] [Z] [C] [Adresse 3] [Localité

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

67f418bd4e0040aa3735d387

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Décision du 07 Avril 2025 19ème chambre civile N° RG 20/00190 DÉFENDERESSES CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 15] [Adresse 2] [Localité 11] non représentée Société SNC HOTEL PASCAL

Source officielle
TJ

Référés

68e02dd874e929a9d8fc1947

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

2018, [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Etienne DE MASCUREAU de la SCP ACR AVOCATS, Avocat au barreau D’ANGERS, Avocat postulant et par Maître Bernard CHEYSSON de la SELARL CHEYSSON - MARCHADIER

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

67f418c54e0040aa3735d45c

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

NEMER , avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0295 Expéditions exécutoires délivrées le : Décision du 07 Avril 2025 19eme contentieux médical RG 23/01937 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Pascal

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

67f0261102fc178212f7f16e

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

représentant légal non comparante Société Anonyme de Défense et d’Assurances (SADA), dont le siège social est sis [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Pascal

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

67856762aaacbea0fe680fcf

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

DEBATS A l’audience du 22 Octobre 2024 présidée par Monsieur Pascal LE LUONG tenue en audience publique, avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 17

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69d7fc61cdc6046d47af47d4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il prétend qu'il ne dispose d'aucune compétence particulière en matière de travaux, que lors de l'établissement du devis transmis à l'assurance, l'électricité de la salle d'eau ne marchait plus, comme

Source officielle