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3 résultats pour « MEISNER Marc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 Cabinet 1

6a0f7916cdc6046d477eb1c8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Selon elle, plusieurs éléments cliniques suggèrent l'hypothèse d'un état de stress post-traumatique directement lié aux circonstances du décès de son mari.

Source officielle
TJ

JAF cabinet 1

697ad1c6cdc6046d470c3bcf

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Pierre Curie - 62217 BEAURAINS représentée par Me Anaïs LACHEVRE, avocat au barreau D’ARRAS A : Monsieur [Z] [O] né le 14 Avril 1971 à LILLE (59000), demeurant 14 ruellette - 62128 ECOUST SAINT MEIN

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 2

67a13a4f072c53c9d62b8835

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[N] [L] et Mme [P] [K] se sont mariés le 23 août 2012 à Taza (Maroc).

Source officielle