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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869c2
21 mai 2003
APPELANTE, NON COMPARANTE, Représentée par Maître MEISNER Marc, avocat au barreau de PARIS NO SENS SARL, 75 rue des Gravilliers - 75003 PARIS - CIVILEMENT RESPONSABLE, APPELANTE, REPRESENTEE par Maître
Chambre 3-2
6364bae1e405357f749ea7ba
26 octobre 2022
APPELANTES Madame [W] [N] épouse [X] née le 26 Février 1979 à [Localité 7], de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Alain CURTI, avocat au barreau de NICE, assistée de Me Marc
6253c8e2bd3db21cbdd8687a
15 mai 2003
CIEVET, avocat au barreau de LYON, Toque 187 SOCIÉTÉ ZINDACAL Guillermo Marconi 6-8 Elche Parque Industr. 03320 TORRELANO ELCHE ALICANTE - ESPAGNE représentée par Me MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Marc
2e chambre 3e section
60344b9f501f6e3c06d6d09d
5 janvier 2017
de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Marc MEISNER, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 1359 - Représentant : Me Pierre GUTTIN, Postulant,
comm
61372369cd58014677409650
1 février 2000
, qui avait été chargée, par la société Super Marché de Djibouti (société Super Marché), d'organiser le transport de ses produits de France à Djibouti, s'est substituée la société TTA Team Fret (société
Trib. de Commerce
69e2013ccdc6046d478dd6c6
15 avril 2026
des sociétés EBS ENERGIE et CAPITAL ENERGY la somme de 900 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. (…) » Attendu que la présente rectification sera mentionnée en marge
civ2
6137212ccd580146773f1982
8 novembre 1989
d'Allemagne), 2°) Mme Ulrike Y..., épouse X..., demeurant Under Rheinstrasse à Reichenau (République Fédérale d'Allemagne), tous deux de nationalitè allemande, en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars
1ere Chambre Section 1
68f9b6c80a84a5e5f0016887
22 octobre 2025
Suivant devis accepté le 27 mars 2020 et marché de travaux privé du même jour, M. et Mme [W] ont confié à la Sarl Meison Construction la réalisation des travaux de construction de cette annexe pour un
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2402073_20241121
21 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2024, la commune de Lourdoueix-Saint-Pierre, la commune de Méasnes et la commune
6253cdc9bd3db21cbdd9479b
10 octobre 2019
P..., propriétaires d'un immeuble d'habitation sis à MEUSNES (18), l'ont mis en vente et ont décidé d'acquérir le 29 janvier 2008, sans attendre la cession de ce bien, un nouvel immeuble sis à VEREAUX
1ère Chambre
DTA_2008320_20231107
7 novembre 2023
Sur la responsabilité de la commune de Meigné-le-Vicomte : 4.
soc
61372170cd580146773f3c29
24 janvier 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Transports en commun de la région Messine (TCRM), régie municipale, dont le siège social est ..., en
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00273
26 février 2013
X...a été engagé le 7 janvier 2008 par la société Materna, devenue Materna finances, puis Financière Messine, en qualité de directeur général des activités diététiques ; que le 1er août 2008, son contrat
61372201cd580146773f970a
3 novembre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Régie des Transports en commun de la Région Messine (TCRM), dont le siège est
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1990:0312DEC001382388
12 mars 1990
          Pour la procédure devant la Commission la requérante est représentée par Maître Antonio De Joannon, avocat à Forza D'Agrò Mare, Messine.
ECLI:CE:ECHR:1990:0312DEC001374188
          Pour la procédure devant la Commission le requérant est représenté par Maître Antonio De Joannon, avocat à Forza d'Agrò Mare, Messine.
60794bba9ba5988459c43ce8
6 juillet 1978
SUR LE FONDEMENT DES ARTICLES 1382 ET 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL ; QUE LA REGIE MUNICIPALE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE LA REGION MESSINE, EMPLOYEUR DE LA VICTIME, ET LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-216989
25 mars 2022
MAIMONE 1948 Messine F. MANCUSO 1952 Alcamo L. MARE 1964 Comiso F. MAURO 1920 Santa Ninifa N. MIANI 1953 Catane L. MILILLI 1945 San Giovanni La Punta F. MOLONIA 1934 Messine C.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:1125DEC001347803
25 novembre 2004
Le 9 mars 2004, le tribunal pour enfants de Messine, statuant sur le recours de la requérante du 27 janvier 2003, confirma la garde de C. à son père.
6079432a9ba5988459c413f5
14 novembre 1973
TROIS MOIS, MEME SI ELLE EST PORTEE DEVANT LA JURIDICTION CIVILE ET EXERCEE INDEPENDAMMENT DE L'ACTION PUBLIQUE ; ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE GABRIEL A FORME CONTRE LA SOCIETE MESSINE
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