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17 résultats pour « MEROTTO Expédition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP

69730aa9cdc6046d476119de

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

mise à disposition au greffe et signé par Marie CHIFFLET, Vice-Présidente en charge des contentieux de la protection et Sabine GAYDON, Greffière Copie exécutoire délivrée le à la SELARL CABINET MEROTTO

Source officielle
TJ

Référés civils

68f92bdcde0ebe408da9e5ca

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

en exercice la SAS FONCIA LEMANIQUE, ayant son siège [Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Damien MEROTTO de la SELARL CABINET MEROTTO, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS

Source officielle
TJ

JCP

68def0f66af9fd1f8097811c

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

mise à disposition au greffe et signé par Marie CHIFFLET, Vice-Présidente en charge des contentieux de la protection et Sabine GAYDON, Greffière Copie exécutoire délivrée le à la SELARL CABINET MEROTTO

Source officielle
TJ

JCP

68def0fd6af9fd1f8097822a

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

mise à disposition au greffe et signé par Marie CHIFFLET, Vice-Présidente en charge des contentieux de la protection et Sabine GAYDON, Greffière Copie exécutoire délivrée le à la SELARL CABINET MEROTTO

Source officielle
TJ

Chambre Civile

697aeacfcdc6046d470e5034

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[Localité 16] [Localité 15] ORATOIRE dont le siège social est sis [Adresse 14] représentée par Maître Damien MEROTTO de la SELARL CABINET MEROTTO, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, postulant, Maître

Source officielle
TJ

Proc Accélérée au fond

6969496ecdc6046d47712892

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

de la SELARL CABINET MEROTTO, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS DEFENDEUR Monsieur [J] [M], demeurant [Adresse 2] non comparant * * * * Vu les articles 385, 394 et 399 du Code de Procédure

Source officielle
TJ

Référés civils

68f92bddde0ebe408da9e602

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

MEROTTO de la SELARL CABINET MEROTTO, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, avocat plaidant DEFENDEUR [R] [I] [C] [B], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Jean-françois DALY de la SELARL JURISOPHIA

Source officielle
TJ

JCP

68793a9264dcbd881bec23b2

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Expéditions le : Minute n° 25/00191 Grosse : JUGEMENT DU : 02 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02565 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-FZYH TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

Source officielle
TJ

Chambre 1 Référés

68e40422681ed727f2a3f26f

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 06 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00227 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F33P TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

Source officielle
TJ

JCP

68793a9164dcbd881bec237b

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Expéditions le : Minute n° 25/00194 Grosse : JUGEMENT DU : 02 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02205 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FYJ6 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

Source officielle
TJ

JCP

68793a9464dcbd881bec23f5

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Expéditions le : Minute n° 25/00193 Grosse : JUGEMENT DU : 02 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02564 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FZWG TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

Source officielle
TJ

JCP

68793a8f64dcbd881bec2332

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Expéditions le : Minute n° 25/00177 Grosse : JUGEMENT DU : 02 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02208 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FYKD TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

Source officielle
TJ

Proc Accélérée au fond

686816e44965b5d9df312b14

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : JUGEMENT DU : 04 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01139 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F47D TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Procédure accélérée au fond JUGEMENT

Source officielle
TJ

Chambre 1 Contentieux

69751ff3cdc6046d4798b1a6

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Grosse délivrée le Minute : 1/2026 Expéditions le JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 22/01038 - N° Portalis DB2Q-W-B7G-FFN7 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

Chambre 1 Référés

686d5d15a2273490db10691a

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00201 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3QJ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

Source officielle
TJ

PPP PÔLE MTT

69cebdfccdc6046d47e65a50

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

N° RG 23/04666 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YZUW Jugement du : 02/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [H] [G] C/ [S] [L] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Lilian MERICO

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

6a10b088cdc6046d479c157c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

N° RG 24/03317 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P55Z Grosse délivrée à la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL , Me Florian FOUQUES expédition

Source officielle