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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP
69730aa9cdc6046d476119de
7 janvier 2026
7 janvier 2026
mise à disposition au greffe et signé par Marie CHIFFLET, Vice-Présidente en charge des contentieux de la protection et Sabine GAYDON, Greffière Copie exécutoire délivrée le à la SELARL CABINET MEROTTO
Source officielleRéférés civils
68f92bdcde0ebe408da9e5ca
7 octobre 2025
7 octobre 2025
en exercice la SAS FONCIA LEMANIQUE, ayant son siège [Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Damien MEROTTO de la SELARL CABINET MEROTTO, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS
Source officielleJCP
68def0f66af9fd1f8097811c
1 octobre 2025
1 octobre 2025
mise à disposition au greffe et signé par Marie CHIFFLET, Vice-Présidente en charge des contentieux de la protection et Sabine GAYDON, Greffière Copie exécutoire délivrée le à la SELARL CABINET MEROTTO
Source officielleJCP
68def0fd6af9fd1f8097822a
1 octobre 2025
1 octobre 2025
mise à disposition au greffe et signé par Marie CHIFFLET, Vice-Présidente en charge des contentieux de la protection et Sabine GAYDON, Greffière Copie exécutoire délivrée le à la SELARL CABINET MEROTTO
Source officielleChambre Civile
697aeacfcdc6046d470e5034
12 janvier 2026
12 janvier 2026
[Localité 16] [Localité 15] ORATOIRE dont le siège social est sis [Adresse 14] représentée par Maître Damien MEROTTO de la SELARL CABINET MEROTTO, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, postulant, Maître
Source officiellecr
613726a9cd580146774277ce
26 juin 2007
26 juin 2007
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI
Source officielleProc Accélérée au fond
6969496ecdc6046d47712892
13 janvier 2026
13 janvier 2026
de la SELARL CABINET MEROTTO, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS DEFENDEUR Monsieur [J] [M], demeurant [Adresse 2] non comparant * * * * Vu les articles 385, 394 et 399 du Code de Procédure
Source officielleRéférés civils
68f92bddde0ebe408da9e602
7 octobre 2025
7 octobre 2025
MEROTTO de la SELARL CABINET MEROTTO, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, avocat plaidant DEFENDEUR [R] [I] [C] [B], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Jean-françois DALY de la SELARL JURISOPHIA
Source officielle12e chambre
6036cf273d325a6d8833f8e6
1 septembre 2015
1 septembre 2015
C/ SNC MERITOR venant aux droits de la Sté MERITOR HEAVY VEHICULE SYTEMS (MERITOR HVS) ...
Source officielleJCP
68793a9264dcbd881bec23b2
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Expéditions le : Minute n° 25/00191 Grosse : JUGEMENT DU : 02 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02565 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-FZYH TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2209408_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mai 2023, la société Villes et Villages Créations, représentée par la SELARL Cabinet Merotto, avocat, conclut à ce qu'il soit donné acte du désistement de la
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03026_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 13 septembre 2021, la commune de Savigny, représentée par Me Merotto, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juillet 2021 ; 2°
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2500257_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
des copropriétaires de la copropriété " le Merlot " et à la commune de Marsillargues.
Source officielle1ère Chambre
66162bdc99851e0008f1e590
9 avril 2024
9 avril 2024
[X] [M] aux dépens de l'instance, avec distraction au profit de la selarl Perspectives Merotto-Favre, Condamne M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01969_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 juin 2023 et 25 novembre 2024, Mme A, représentée par Me Merotto, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 avril
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00376_20220620
20 juin 2022
20 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 15 mars 2022, la SCI Les Cyclamens, représentée par Me Merotto, conclut au rejet la requête et à la condamnation des requérants au versement d'une somme de 5 000
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
602d26d35258d13dbe7135be
16 février 2021
16 février 2021
NV et Mercator Press Sales NV ; A titre principal, - déclarer les sociétés Mercator Press NV et Mercator Press Sales NV coemployeurs, - déclarer les sociétés Mercator Press NV et Mercator Press Sales
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
602d26d35258d13dbe7135bf
16 février 2021
16 février 2021
NV et Mercator Press Sales NV ; A titre principal, - déclarer les sociétés Mercator Press NV et Mercator Press Sales NV coemployeurs, - déclarer les sociétés Mercator Press NV et Mercator Press Sales
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
602d26d35258d13dbe7135c1
16 février 2021
16 février 2021
NV et Mercator Press Sales NV ; A titre principal, - déclarer les sociétés Mercator Press NV et Mercator Press Sales NV coemployeurs, - déclarer les sociétés Mercator Press NV et Mercator Press Sales
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
602d26d35258d13dbe7135c2
16 février 2021
16 février 2021
NV et Mercator Press Sales NV ; A titre principal, - déclarer les sociétés Mercator Press NV et Mercator Press Sales NV coemployeurs, - déclarer les sociétés Mercator Press NV et Mercator Press Sales
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