CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

270 résultats pour « MOREAU Expédition »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

68e43645681ed727f2a69ca5

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L IMMEUBLE [Adresse 8], représenté par la société FONCIA, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège C/ [N] [F] Expédition

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

68e4364d681ed727f2a69dd7

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

CS IMMO Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 03 Octobre 2025 à Me MOREAU Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le Vendredi 03 Octobre 2025, le Tribunal

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

68e43641681ed727f2a69bed

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

C/ [E] [R] [S] [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 03 Octobre 2025 à Me MOREAU Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le Vendredi 03 Octobre 2025, le

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

68e43645681ed727f2a69c62

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

TABAR 2 BATIMENT E, représenté par son syndic, la société FONCIA [Localité 9], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège C/ [K] [W] épouse [Z] Expédition

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

68e43649681ed727f2a69d1f

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

SAMSOU IMMOBILIER Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 03 Octobre 2025 à Me MOREAU Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le Vendredi 03 Octobre 2025, le

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

68e4364d681ed727f2a69ddd

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

C/ [F] [G] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 03 Octobre 2025 à Me MOREAU Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le Vendredi 03 Octobre 2025, le Tribunal

Source officielle
TJ

TPX VER JCP REFERES

67f811f2cf40727a0043d6a2

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

10] [Adresse 6] [Localité 8] N° RG 25/00039 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZOC ORDONNANCE DE REFERE Du : 09 Avril 2025 Société GREC C/ [G] [F] [X], [V] [Z] Expédition

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

6696416cf5112d8edd0585d1

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 14 Juin 2024 GROSSE : Le 12 Juillet 2024 à Maître Lionel SARFATI à Maître Charlotte MOREAU

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

65a04086ea2f9efae430e9aa

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/14707 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3JNO N° MINUTE : JUGEMENT en rectification

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

65a18fa30ddb7789269596f1

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 21/07276 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WJSF Notifiée le : Expédition à : Maître Philippe DUCRET de l’AARPI A3 AVOCATS

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

668d7ff053e3bdd077867430

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

CRESMAR représentée par Me Nicolas MOREAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0370 Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente, de la 4ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris

Source officielle
TJ

JCP - SURDT ET RP

69862294cdc6046d47390d82

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[Adresse 2] comparant en personne DÉFENDEUR(S) : SIP NORD [Localité 5] [Adresse 1] non comparante, ni représentée (courrier) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge :Charlène PLESSIS Greffier : Nadine MOREAU

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6984cac4cdc6046d470ea453

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Copie avec formule exécutoire à : - Me Bellessort - Me Labourel délivrée(s) le : EXPOSE DU LITIGE Monsieur [I] [M] et Madame [S] [V] ont conclu le 28 juin 2021 avec la SAS MOREAU CONSTRUCTIONS,

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69862e04cdc6046d473c3093

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[G] dans le dispositif mais uniquement dans les motifs ;statuer sur cette demande et dire que la décision rectificative sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions de la décision notifiée.

Source officielle
TJ

Procédures collectives

6983fb53cdc6046d47f41d60

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

WALKANAER N° Du 12 Janvier 2026 Procédures collectives N° RG 96/00024 - N° Portalis DBWR-W-B6M-WLA expédition délivrée à SCI WALKANAER ME [B] TPG DES AM TRIBUNAL DE COMMERCE

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

670d6108d1ffbed0eed8e65f

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/01462 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYZ3I N° MINUTE

Source officielle
TJ

Procédures collectives

6a0e1b10cdc6046d475bae50

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Civile) JUGEMENT : S.E.L.A.R.L. [1] c/ [Q] [K] N° Du 18 Mai 2026 Procédures collectives N° RG 25/00034 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QZS2 Grosse délivrée à Me POZZO DI BORGO expédition

Source officielle
TJ

Référés civils

6706c72df1d01e3c86eff4c3

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

et Grosse Maître Thomas BOUDIER Toque - 2634,Expédition ELEMENTS DU LITIGE La société MONCEAU INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS SCI fait assigner en référé

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6686e897e74459e0c7ed2624

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/13362 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX7QM N° MINUTE

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

69802373cdc6046d4796b527

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

EXPEDITION : Le 15 mars 2024 à Me BOUSQUET Fabien Le 15 mars 2024 à Me MOREAU Charlotte Le ...........................................................

Source officielle

Page 1 sur 14

Suivant →