HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET [Localité 3] Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Monsieur [U] [C] Comparant, assisté de Maître Jessica

HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET LOIRE Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Monsieur [O] [I] Non comparant, représenté par Maître Jessica

Dossier : N° RG 26/00023 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IGLE Minute : 26/00023 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Madame [Z] [R] Comparante, assistée de Maître Jessica

disposition, avons rendu la décision dont la teneur suit : DEMANDEURS : Monsieur [K] [B] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître Baptiste FAUCHER de la SELARL OLYMP AVOCATS, substitué par Maître Jessica

et lors de la mise à disposition, avons rendu la décision dont la teneur suit : DEMANDEUR : Monsieur [W] [E] né le 17 Septembre 1956 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Jessica

DEMANDEUR : Monsieur [D] [V] né le 20 Mars 1970 à [Localité 9] (MAINE-ET-[Localité 14]) [Adresse 7] [Localité 5] représenté par Me Baptiste FAUCHER, avocat au barreau d’ANGERS substitué par Maître Jessica

- 65500 SAINT-LEZER comparante en personne assistée de Maître Jessica FOURALI de la SCP CLAUDE AMEILHAUD AA, JEAN-FRANCOIS ARIES AA, JESSICA FOURALI , JEAN CLAUDE SENMARTIN AA, avocat au barreau de TARBES

ABEILLE IARD ET SANTE Anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES en sa qualité d’assureur de la SAS I.P.F immatriculée au RCS de Nanterre sous le n°306 522 665, dont le siège social est sis 13 rue du Moulin