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4 résultats pour « Maëva ROSSI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Section des Référés

678813afc21c0e53e7909785

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

COULON C/LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SITUÉ 1, 3, 5 ET 7, RUE LÉON BLUM, À L’HAY-LES- ROSES 94240 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

Source officielle
TJ

Référés

S.A.S. Le Groupe NOVAc/G.I

69d56409cdc6046d47716f04

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le Groupe NOVA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Maëva AMBRAISSE de la SELARL FUMERY & AMBRAISSE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0381 avocat plaidant, et Maître Erwan SELLIER

Source officielle
TJ

Section des Référés

677d87b2b032d83cfd3e8d0f

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

U] [O] [G], [T] [H] [F] [K] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première Vice-Présidente GREFFIER : Madame Maëva

Source officielle
TJ

Section des Référés

67802aae9c3ba90f51dc41c9

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DU : 09 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01138 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VJBH CODE NAC : 72C - 5B AFFAIRE : LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS 9/ 9BIS RUE DU 25 AOÛT 1944 À CHOISY LE ROI

Source officielle