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7 résultats pour « Machado Torrés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

0P10 Aud. civile prox 1

698463e8cdc6046d47ffb596

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

à Me Gil MACHADO TORRES, .............. Le ................................................... à Me ...............................................

Source officielle
TJ

JAF Cab 3

6865a64472b7e1b6bf1e3538

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11]) DÉFENDEUR : Monsieur [U] [B] [H] [Adresse 8] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 10] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 5] représenté par Me Gil MACHADO

Source officielle
TJ

J.L.D.

67eefeebb848dd6814c6794f

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Ouï les observations du représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Ouï les observations de l’intéressé ; Ouï les observations de Me Gil MACHADO

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

68dd9ed0548223b2c7adfeea

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[X] [G], entrepreneur individuel enregistré sous le SIREN 889 803 277 et exerçant sous l’enseigne AUTOBATA, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Gil MACHADO TORRES, avocat au barreau de TOULOUSE,

Source officielle
TJ

J.L.D.

69cd9207cdc6046d47ca751e

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Le Procureur de la République, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; Le représentant du Préfet a été entendu ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; Me Gil MACHADO

Source officielle
TJ

J.L.D.

69cd91f0cdc6046d47ca7368

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Le Procureur de la République, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; Le représentant du Préfet a été entendu ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; Me Gil MACHADO

Source officielle
TJ

Chambre 04

66335be4c0d3e3fe99cae69f

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

[P] [Z] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Margaux MACHART, avocat postulant au barreau de LILLE, Me AgnèsBAUVIN avocat plaidant au barreau de PARIS Mme [O] [N] [Adresse 3] [Localité 4] représenté

Source officielle