RG n°26/00005 DOSSIER N° RG 26/00005 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IY7Z Décision Adjudication Le - CCC à Me BOUTARD - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Jugement d'ADJUDICATION DU 07 AVRIL 2026

DOSSIER N° RG 26/00004 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IY7R Décision Adjudication Le - CCC à Me BOUTARD, Me [T] - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Jugement d'ADJUDICATION DU 07 AVRIL 2026 ENTRE

Minute n°26/ DOSSIER N° RG 26/00001 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IYQX Jugement de fixation vente forcée Le - CE à Me CONTE - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 19

de 4.851,68 €, pour le site du Mans Gambetta.

Depuis cette date, Monsieur [L] [C] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’EPSM de la MARNE.

, la Caisse primaire d’assurance maladie de la SEINE ET MARNE a pris en charge l’accident d’[Y] [W] au titre de la législation sur les risques professionnels.

IFNOR, SARL immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro B 490 279 510 dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Olivier TOURNILLON, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE

Minute n° 26/ DOSSIER N° RG 25/02609 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ISRQ AFFAIRE : Madame [H] [L] / Monsieur [E] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL

- 94130 NOGENT SUR MARNE, S.A.S.

N’ayant pas transmis les pièces justificatives, la CPAM du Val-de-Marne a envoyé une relance à la société [...] les 16 et 30 août 2022.

TERRE DES COMTES DU MAINE, E.U.R.L.

Les impayés de loyer ont été signalés le 17 octobre 2025 à la caisse d’allocations familiales de Seine et Marne.

-[Localité 1] MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE DE MAINE ET [Localité 1] agissant par délégation de la Présidente du Conseil Départemental de [Localité 3] DEPARTEMENT DE MAINE-ET-[Localité 1] [Adresse

[X] DE MAINE ET [Localité 2] Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Mme [P] [Q] Comparant, assisté de Me CAVALIER D’ESCLAVELLES Association UDAF DE MAINE ET [Localité 2]

", le payeur des commissions étant la SAS MARNE ET FINANCE.

a produire en justice et manuscrite de la main de l’auteur ; - la piece n°17 avec le formalisme, les mentions obligatoires d’une attestation de témoin a produire en justice et manuscrite de la main de

89A MINUTE N°26/185 10 Avril 2026 [Y] [S] C/ CPAM DE LA MARNE N° RG 25/00285 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFFD CCC délivrées le : à : - M.

opérée le 4 novembre 2025 entre les mains du Crédit Lyonnais au préjudice de Monsieur [D] [B] [L],Ordonner la mainlevée de la saisie attribution opérée le 5 novembre 2025 entre les mains de la BNP PARIBAS