Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX
6696415cf5112d8edd058354
3 juillet 2024
3 juillet 2024
HLM LES RÉSIDENCES, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me Jeanine HALIMI, avocat de la SELARL JEANINE HALIMI, avocats au Barreau des HAUTS DE SEINE Substituée par Me Malini RAMASSAMY
Source officielleJld
695c15fb75782d5f06e43f20
4 janvier 2026
4 janvier 2026
[W] [D] né le 18 Mars 2000 à [Localité 4] (Maroc) de nationalité Marocaine préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative est présent à l’audience, assisté de Me Mâlini RAMASSAMY
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66104645c9ea95b316fe3fe6
5 avril 2024
5 avril 2024
juridictionnelle Totale numéro 2022/005291 du 04/08/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Versailles) représenté par Me Vanessa LANDAIS, avocat au barreau de VERSAILLES, substituée par Me Mâlini
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66104646c9ea95b316fe3fee
5 avril 2024
5 avril 2024
juridictionnelle Totale numéro 2022/005291 du 04/08/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Versailles) représenté par Maître Vanessa LANDAIS, avocat au barreau de VERSAILLES, substituée par Me Mâlini
Source officielleJ.L.D. HSC
662fdfa4b89538338ecdc44c
29 avril 2024
29 avril 2024
[E] né le 14 Juin 1991 en COTE D'IVOIRE Domicile Indéterminé en Région Parisienne - DIRP Etablissement d’hospitalisation : L’EPS DE [5] Présent et assisté de Me Vanessa LANDAIS substituée par Me Malini
Source officielle