Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Carine DIDIER, Greffière, DEMANDERESSE Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par son syndic le Cabinet MATERA

352J-W-B7J-DCF33 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 21 mai 2026 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] A [Localité 2], pris en la personne de son syndic la société MATERA

SIS [Adresse 1], représenté par son syndic la société MATERA dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Stanislas DE JORNA, avocat au barreau de MEAUX, vestiaire : #18 DÉFENDERESSE Madame

N° Portalis 352J-W-B7J-DA7EQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 09 avril 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1], représenté par son syndic la société MATERA

DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], dont le siège social est sis LA SOCIETE MATERA - [Adresse 2] représentée par Me Stanislas DE JORNA, avocat au barreau de MEAUX, vestiaire : #18 DÉFENDEURS Monsieur [V] [

Faisant valoir des impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice le cabinet MATERA, a assigné M.

Elle fait valoir que l’ensemble de ses archives et pièces ont été transmises directement à la société MATERA qui gérait la copropriété avec M.

Il conviendra également de produire l'original du contrat classique produit par la SAS GRENKE LOCATION afin de permettre au Tribunal de statuer de manière éclairée, la SARL MABENA GROUP se prévalant d'ajouts

Par acte de commissaire de justice du 22 avril 2025, la SCI Maceda, représentée par sa gérante, a fait assigner en référé M.

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES 19 RUE DARU 75008 PARIS représentée par Maître Myriam HERTZ de l’AARPI TLMR Avocats, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A1003 Société MATERA (SAS) représentée

IMMEUBLE SIS [Adresse 1] Agissant par MATERA [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Matthieu GUERIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDEURS : Monsieur [N] [X] [Adresse 4] [Localité

Portalis 352J-W-B7J-DBABF N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 02 avril 2026 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par son syndic le Cabinet MATERA

JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 26/02757 N° Portalis 352J-W-B7K-DBXCB N° MINUTE : Copies certifiées conformes pour : Me Anna MACEIRA

Or à cette nouvelle assemblée, le syndicat des copropriétaires a fait adopter rétroactivement le contrat proposé par la société MATERA (anciennement ILLICOPRO) en 2019 en fournissant le devis de la société

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2] pris en la personne de son syndic en exercice, la société MATERA, C/ Monsieur [D] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===---

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 22/01/2024 à : Me Leila MASSERA, Me Harald INGOLD Copie exécutoire délivrée le : 22/01/2024 à : Me Chloé CHOUMER Pôle civil de

[R], agissant via le syndic coopératif MATERA [Adresse 1] [Localité 5] Monsieur [O] [R] [Adresse 2] [Localité 5] représentés par Me Marc-robert HOFFMANN NABOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

352J-W-B7J-DBA5B N° MINUTE : 7 JTJ JUGEMENT rendu le lundi 13 avril 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] A [Localité 2], représenté par son syndic le Cabinet MATERA