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3 résultats pour « Mansuino »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Chambre des référés

A.S.L. GLORIA MANSIONSc/S.A

68682d224965b5d9df31ee1c

3 juillet 2025

3 juillet 2025

GLORIA MANSIONS c/ S.A. SMABTP, S.A.S. TOITURES ETANCHEITES SERVICES, S.C. GROUPE ESPACES 06, S.A.S. CINFORA, S.A.

Source officielle

2ème chambre 2ème section

6686e8aee74459e0c7ed2880

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Par acte notarié du 9 décembre 2016 reçu par Me [U] [L], les consorts [I] ont conclu avec les sociétés The Mansion et Devon Storage une promesse synallagmatique de vente portant sur leurs droits indivis

Source officielle

19eme contentieux médical

67f418c44e0040aa3735d434

7 avril 2025

7 avril 2025

-[U] de ne pas subir ses dommages à un taux qui ne saurait être inférieur à 90 %.DECLARER que le Docteur [V] sera tenu d’indemniser au moins 90 % des préjudices se rapportant à l‘état de Madame [B] MANSIO-PETITFIXER

Source officielle

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