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34 résultats pour « Manuel FURET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

POLE CIVIL - Fil 3

67fed1407a459da3dcdf2fba

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

la SELARL AAD AVOCATS, vestiaire : 306 Mme [X] [E] épouse [J] représentée par Me Marie-victoire CHAZEAU, vestiaire : 400 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD représentée par Maître Manuel

Source officielle

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TJ

POLE CIVIL - Fil 3

680ff4c64509cc68c186efb6

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

représentée par Maître Marie SAINT GENIEST de la SCP SCP FLINT - SAINT GENIEST - GINESTA, vestiaire : 17 DEFENDEURS Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, RCS NANTERRE 722 057 460. représentée par Maître Manuel

Source officielle
TJ

Référés

68ed70dd0da7cb996dcbb3f5

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

MAAF ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Manuel FURET de la SELARL CLF, avocats au barreau de TOULOUSE M.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 5

67980a5857f17f9be6afb564

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[T] [Z] né le 20 Février 1987 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Manuel FURET de la SELARL CLF, avocats au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 66 Mme [W] [R] [Y] née le 30 Juillet

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 2

67a53921e6367a63fbf447f2

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

JAMES-FOUCHER, AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 122 Société GENERALI DEUTSCHLAND VERSICHERUNG AG, dont le siège social est sis [Adresse 13] représentée par Maître Manuel

Source officielle
TJ

Référés

686c3dc4dd7001754d62551c

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

MAAF ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Manuel FURET de la SELARL CLF, avocats au barreau de TOULOUSE S.A.S.

Source officielle
TJ

Référés

67f6e847a9d5adc260627fe3

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

GARONNE DEVELOPPEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Manuel FURET de la SELARL CLF, avocats au barreau de TOULOUSE S.C.I.

Source officielle
TJ

Référés

6a10ccc1cdc6046d479e5224

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

sis [Adresse 3] représentée par Maître Manuel FURET de la SELARL CLF, avocats au barreau de TOULOUSE S.A.

Source officielle
TJ

Référés

675a13073bace64ddb46bd55

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

CAPITOLE EXPERTS, dont le siège social est sis [Adresse 11] - [Localité 8] représentée par Maître Manuel FURET de la SELARL CLF, avocats au barreau de TOULOUSE S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Référés

6a109d27cdc6046d479aa85c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

MMA IARD, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Manuel FURET, avocat au barreau de TOULOUSE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 1

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

67804ddc9c3ba90f51dc9ae5

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

barreau de PARIS Compagnie d’assurance MMA IARD, RCS DU MANS 440 048 882, ès-qualités d’assureur de la société SOGEC., dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 11] représentée par Maître Manuel

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 2

69d9956acdc6046d47d3c7e1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Compagnie d’assurance MMA IARD, RCS [Localité 2] 440 048 882, ès qualité d’assureur DO (Police n° 120175583 - Dossier : 19727717745P), dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Manuel

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

679d50590ed4f7c53edd8c25

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant/postulant, vestiaire : 112 Compagnie d’assurance MMA ès qualité d’assureur du BET PUJOL, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Manuel

Source officielle
TJ

Référés

69d81be4cdc6046d47b1beab

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

GL DIAGS dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Magali SPAETY, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Manuel FURET, avocat au barreau de TOULOUSE (plaidant) S.A.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

65b00dccb98137c17478533f

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

EXPERT HABITAT [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Maître Emmanuelle MENARD de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Manuel FURET de la SELARL CLF, avocat plaidant

Source officielle
TJ

Référés

675a13043bace64ddb46bd0c

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

qualité d’assureur de la responsabilité civile décennale de la société ARIEGEOISE MENUISERIE ARTISANS exerçant sous l’enseigne SAMA, dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Maître Manuel

Source officielle
TJ

Référés

6868259f4965b5d9df31ab19

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

PARIS, avocat plaidant Monsieur [I] [Z] demeurant 1181 Avenue Georges Pompidou 12400 SAINT AFFRIQUE représenté par Me Stéphanie BOUTARIC, avocat au barreau d’AVEYRON, avocat postulant, et par Me Manuel

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

69d57de3cdc6046d47736a6f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Compagnie d’assurance MMA IARD, RCS [Localité 3] 440 048 882, ès qualités d’assureur dommages ouvrages et d’assureur de la SAS JEGOBAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Manuel

Source officielle
TJ

Référés

67f6e849a9d5adc260628014

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

sis [Adresse 9] représentée par Me Jean IGLESIS, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE [Localité 13] METROPOLE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Manuel

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TJ

POLE CIVIL - Fil 5

6a10cce2cdc6046d479e54ae

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[N] [S] né le 17 Août 1986 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Manuel FURET de la SELARL CLF, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 66 M.

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