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97 résultats pour « Manuel FURET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

POLE CIVIL - Fil 3

67fed1407a459da3dcdf2fba

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

la SELARL AAD AVOCATS, vestiaire : 306 Mme [X] [E] épouse [J] représentée par Me Marie-victoire CHAZEAU, vestiaire : 400 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD représentée par Maître Manuel

Source officielle

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TJ

POLE CIVIL - Fil 3

680ff4c64509cc68c186efb6

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

représentée par Maître Marie SAINT GENIEST de la SCP SCP FLINT - SAINT GENIEST - GINESTA, vestiaire : 17 DEFENDEURS Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, RCS NANTERRE 722 057 460. représentée par Maître Manuel

Source officielle
TJ

Référés

68ed70dd0da7cb996dcbb3f5

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

MAAF ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Manuel FURET de la SELARL CLF, avocats au barreau de TOULOUSE M.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69f44ab6cdc6046d472f2248

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Rebecca VANDONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Manuel

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 5

67980a5857f17f9be6afb564

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[T] [Z] né le 20 Février 1987 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Manuel FURET de la SELARL CLF, avocats au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 66 Mme [W] [R] [Y] née le 30 Juillet

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 2

67a53921e6367a63fbf447f2

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

JAMES-FOUCHER, AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 122 Société GENERALI DEUTSCHLAND VERSICHERUNG AG, dont le siège social est sis [Adresse 13] représentée par Maître Manuel

Source officielle
TJ

Référés

686c3dc4dd7001754d62551c

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

MAAF ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Manuel FURET de la SELARL CLF, avocats au barreau de TOULOUSE S.A.S.

Source officielle
TJ

Référés

67f6e847a9d5adc260627fe3

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

GARONNE DEVELOPPEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Manuel FURET de la SELARL CLF, avocats au barreau de TOULOUSE S.C.I.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

68de07151bc19e7640ea3d9d

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

DÉSISTEMENT Grosse délivrée le 01/10/2025 à Me Catherine HOULL Me Manuel

Source officielle
TJ

Référés

6a10ccc1cdc6046d479e5224

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

sis [Adresse 3] représentée par Maître Manuel FURET de la SELARL CLF, avocats au barreau de TOULOUSE S.A.

Source officielle
TJ

Référés

675a13073bace64ddb46bd55

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

CAPITOLE EXPERTS, dont le siège social est sis [Adresse 11] - [Localité 8] représentée par Maître Manuel FURET de la SELARL CLF, avocats au barreau de TOULOUSE S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Référés

6a109d27cdc6046d479aa85c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

MMA IARD, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Manuel FURET, avocat au barreau de TOULOUSE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 1

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

67804ddc9c3ba90f51dc9ae5

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

barreau de PARIS Compagnie d’assurance MMA IARD, RCS DU MANS 440 048 882, ès-qualités d’assureur de la société SOGEC., dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 11] représentée par Maître Manuel

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 2

69d9956acdc6046d47d3c7e1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Compagnie d’assurance MMA IARD, RCS [Localité 2] 440 048 882, ès qualité d’assureur DO (Police n° 120175583 - Dossier : 19727717745P), dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Manuel

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

679d50590ed4f7c53edd8c25

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant/postulant, vestiaire : 112 Compagnie d’assurance MMA ès qualité d’assureur du BET PUJOL, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Manuel

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

697af990cdc6046d470fc9e4

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

CONFIRMATION Grosse délivrée le 28/01/2026 à Me Dominique JEAY Me Sylvie FONTANIER Me Benoît CHEVREL-BARBIER Me Manuel

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

68e7417aac880aa7ee21f192

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

INTERRUPTION D'INSTANCE DÉSISTEMENT D'INCIDENT copie certifiée conforme délivrée le 08/10/2025 à Me Manuel

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6788a094a1dbfbd5d79cd568

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES copie certifiée conforme délivrée le 15/01/2025 à Me Pascal GORRIAS Me Sylvie GENDRE Me Pierre JOURDON Me Manuel FURET Me Jérôme HORTAL Me Olivier

Source officielle
TJ

Référés

69d81be4cdc6046d47b1beab

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

GL DIAGS dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Magali SPAETY, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Manuel FURET, avocat au barreau de TOULOUSE (plaidant) S.A.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

67932e4e20da87ff5e01137b

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

SAINTE CECILE IMMOBILIER SCP VITANI-BRU Grosse délivrée le 22/01/2025 à Me Gilles [Localité 35] Me Nicolas LARRAT Me Christophe NEROT Me Angélique BINEL Me Virginie MEYER Me Manuel

Source officielle