CABINET JAF 7 20L N° RG 24/09998 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNTP N° minute : 25/ du 08 Janvier 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [F] [R] épouse [F] Copie exécutoire délivrée à Me BERTHE

JAF 2 JUGEMENT 20L N° RG 24/02729 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6HT N° minute : 25/ du 07 Janvier 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [E] [D] C/ [Z] Copie exécutoire délivrée à Me Elsa BERTHE

EGEA - LEVI, avocats au barreau de TARN-ET-GARONNE DEFENDERESSE Madame [W] [B] [T] née le 23 Mai 1972 à CARCASSONNE (11000) 2645 Route de Vignarnaud 82000 MONTAUBAN représentée par Me Nathalie BERTHIER

CABINET JAF 5 JUGEMENT 20J N° RG 20/09980 - N° Portalis DBX6-W-B7E-VA4V N° minute : 24/ du 04 Juillet 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [L] C/ [S] Copie exécutoire délivrée à Me Elsa BERTHE

Portalis 352J-W-B7J-C7MYH DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la société BR COPROPRIETE, S.A.S AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Gérald BERREBI

2026, en présence de Isabelle BERTHIER, Greffier, les parties ayant été avisées à l’issue des débats que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au greffe en application de l’article 450

Par acte extrajudiciaire du 19 mars 2020, la SCI BERAHA a signifié à la société PRINTANIA HOTEL un congé à effet du 30 septembre 2020 avec offre de renouvellement à compter du 1er octobre 2021 pour un

Transmis par RPVA à : Me Berthe BIANGOUO-NGNIANDZIAN KANZA FAITS ET PROCÉDURE M.

Me SENGEL (ccc+1 grosse) -expert -service expertise -régie DEMANDEURS : Monsieur [T] [E] né le [Date naissance 1] 1951 à de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Jean-marc

AUDIFAX BERTHO CATHERINE & CHRISTOPHE [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Me Karine ROUBY, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDEURS Monsieur [C] [H], Entrepreneur individuel exerçant

2026, en présence de Isabelle BERTHIER, Greffier, les parties ayant été avisées à l’issue des débats que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au greffe en application de l’article 450

Selon un avenant à ce bail en date du 22 février 2024, la SCI CLOS DU COMTE a donné à bail un immeuble, section 45 n°90/10 Avenue Comte de Bertier à 57100 THIONVILLE, et 8 places de parking à la SAS SDN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me ULMANN Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BERREBI, Me ULMAN ■ Charges de copropriété N° RG 25/09043

OPERA AVOCATS ASSOCIES, demeurant [Adresse 7], avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #K0055 DEFENDERESSE Société AGENCE LITTRE [Adresse 8] [Localité 10] représentée par Me Gérald BERREBI

La société DURKAL a été chargée quant à elle de l’exécution des travaux du lot n°2 “Terrassements” et du lot n°3 “gros oeuvre” selon marché de travaux du 14 décembre 2018 pour des montants de 281.300 euros

Suna GÜNEY & Associés, avocat au barreau de ROUEN DEFENDEURS : Madame [O] [K] [N] née le 17 Février 1955 à [Localité 13] (92), Demeurant [Adresse 4] - [Localité 6] Représentée par Me Pascale BEAUTHIER

Dans l'affaire entre : Madame [P] [G] [J] épouse [M] née le [Date naissance 6] 1980 à [Localité 16] [Adresse 2] [Localité 10] demandeur : Ayant pour avocat Me Johanna BERREBI-WIZMAN, avocat au barreau

Il produit également en pièce n°12 une attestation du 31 mars 2020 par laquelle la société NC mentionne que du 09 juillet 2018 au 31 mars 2020, l’impact des intempéries sur le chantier est de 46 jours,