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4 071 résultats pour « Marc MESSAGER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés expertises

65ba9b3359e460cd1e4066b7

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

AXERIA IARD 129 Avenue Félix Faure 69003 LYON représentée par Me Marc MESSAGER, avocat au barreau de LILLE S.A.R.L.

Source officielle

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TJ

Référés civils

6a15e4e2cdc6046d47055ffb

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par acte de commissaire de justice du 10 mars 2026, la société SENI a fait assigner la SVU devant le président du tribunal judiciaire de Lyon en vue de l’annulation de la procédure de passation du marché

Source officielle
TJ

Référés

69d96de6cdc6046d47d0dca6

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Selon le message RPVA du 16 mars 2026, Monsieur [F] [C] a répondu qu'il acceptait ce désistement.

Source officielle
TJ

Service des référés

69d94c37cdc6046d47ce5635

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par message électronique du 3 octobre 2023, la société BGS CONSTRUCTION a reproché à la société BRIMBORION [Localité 1] de ne pas avoir soldé 95% du montant du marché suite à la réception des travaux.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 5

69d99562cdc6046d47d3c774

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par message RPVA en date du 27 février 2026, le conseil de la SARL MT-BT SUD OUEST a indiqué qu’elle a dénoncé son mandat par courrier du 28 mai 2021, qu’aucun confrère ne s’est constitué en ses lieux

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

69d7ea3fcdc6046d47ae040e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L'affaire a été plaidée le 26 Mars 2026, et mise en délibéré au 09 Avril 2026.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

65a8298c228119c903226b0d

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Selon conclusions d'incident notifiées par voie électronique le 9 mars 2023, la S.A.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

661d708c082b40ce99b67a4c

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

le 04 Avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [V] [W] [X] [Adresse 7] [Localité 11] Société GMF ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Adresse 4] représentés par Maître Marc

Source officielle
TJ

Service des Criées

69d5674ecdc6046d4771b247

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Vu le message RPVA en date du 26 janvier 2026 par lequel la SCI TVM FAMILLE indique ne pas s’opposer à la radiation du commandement de payer valant saisie immobilière.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

68e88bb23ea43407b9fbcc29

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

En l'absence de réponse à ce message, au regard de ces éléments et dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de révoquer l’ordonnance de clôture rendue le 7 mars 2024, en vue

Source officielle
TJ

PPP Elections prof

65b9484b5a029d9e20d9bcd3

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

professionnelle, le message suivant : “Nous avons reçu hier les documents pour les votes qui auront lieu à partir de lundi prochain.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

686c1136dd7001754d61bc66

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/12386 N° Portalis 352J-W-B7G-CX72Y DEMANDERESSE Mme [J] [T] épouse [I] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Jean-Marc

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69e657dacdc6046d47ea5bc0

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Une expertise amiable a été confiée en mars 2025 à Monsieur [B] [K] [O] qui a rapidement préconisé l’intervention d’un sapiteur géotechnicien mais également qu’une expertise judiciaire soit ordonnée.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6894ef8c5418c246fd6a5e69

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/08476 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZKE6 DEMANDERESSE S.A.R.L. spe AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Marc LE TANNEUR

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

6a0e1aafcdc6046d475ba5d0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Pour autant, ce message n’est pas daté et ne donne aucun renseignement probant sur l’auteur et l’expéditeur du message. Le numéro de téléphone n’est pas visible et le message n’est même pas signé.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

68e55b4b0e2901d10fa38a74

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

), - conclusions récapitulatives des époux [H] au plus tard le 4/12/2025 (ajout matérialisé par un trait en marge), - avis des parties sur la clôture par message RPVA au plus tard le 11/12/2025.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66a3e931c63cd64a75c45476

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Par conclusions n°2, visées à l’audience, la société MARCO VASCO demande au juge de débouter Monsieur [I] de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions, constater et juger que la société MARCO VASCO

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6a188d0acdc6046d474757bd

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marc-robert HOFFMANN NABOT ; S.C.I.

Source officielle
TJ

Service des référés

68f7d04777f30025a6693369

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

DEFENDERESSE La société à responsabilité limitée WOLFORD [Localité 7] SARL Chez DSA INTERNATIONAL [Adresse 2] [Localité 6] dans les locaux loués [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Marc

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

69e2814ccdc6046d479c6ef4

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires à : Me Marc LADREIT DE LACHARRIERE, Me David NABETH + copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/07161 N°

Source officielle