GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 03 juin 2025 Entre Monsieur [G] [W], né le 15 novembre 1944 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5] - France Rep/assistant : Me Pierre MARCELLESI

audience ont été entendus : - le SYNDICAT MIXTE D’AMENAGEMENT DE L’ARVE ET DE SES AFFLUENTS (SM3A), autorité expropriante, représentée par son Président en exercice, et en présence de la société MARCELEON

audience ont été entendus : - le SYNDICAT MIXTE D’AMENAGEMENT DE L’ARVE ET DE SES AFFLUENTS (SM3A), autorité expropriante, représentée par son Président en exercice, et en présence de la société MARCELEON

GRENOBLE JUGEMENT DU 21 MAI 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [G] [Q] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité française demeurant [Adresse 1] représenté par Me Stella MARCELLI

Aurélia MENNESSIER, avocat au barreau de Grenoble, D'UNE PART ET : DÉFENDEUR Monsieur [D] [N] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 11], demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Stella MARCELLI