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2 résultats pour « Marianne WEGNEZ »

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EXTRAIT

TJ

7ème JEX

671944641486831808a009aa

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Il peut notamment exercer ce droit entre les mains de tout débiteur de sommes dues à titre de rémunération, ainsi que de tout dépositaire de fonds.

Source officielle
TJ

7ème JEX

6719449a1486831808a00c31

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

délivrée(s) à Me FONTAINE Me METZ le Copie(s) délivrée(s) à Me FONTAINE Me METZ aux parties le LE JUGE DE L’EXECUTION : Monsieur LIONET Didier, Premier Vice-Président LE GREFFIER : Madame WEGNER

Source officielle