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3 résultats pour « Marie Doutressoulle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF Cabinet 1

69656703cdc6046d4711d28d

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

chez Madame [H], [Adresse 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-003319 du 21/07/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9]) Représenté par Me Gervais MARIE-DOUTRESSOULLE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67882543c21c0e53e790ce45

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 22/00195 - N° Portalis DBW5-W-B7G-H7KB Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 Demandeur : Monsieur [G] [P] 54 Rue de Vaucelles 14000 CAEN Représenté par Me MARIE-DOUTRESSOULLE

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

6a0cc70acdc6046d473bb85c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Laëtitia MINICI, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 93 DEFENDEURS : Monsieur [M] [C], [D] [S] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 1] (14) demeurant [Adresse 2] représenté par Me Gervais MARIE-DOUTRESSOULLE

Source officielle

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