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2 résultats pour « Marie Elisabeth DUCRUC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 1ère Section

686c0c85dd7001754d61aa94

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Il expose que selon bon de commande du 25 mai 2024, il a acquis auprès de la S.A.S.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

65849126e41137cbf9fc8356

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

La société LA MAREE SAINT RAPHAEL a été mise en liquidation judiciaire en janvier 2019. L'expert judiciaire [G] a déposé son rapport le 26 novembre 2019.

Source officielle