2022 ; PRONONCE en application des articles 242 et suivants du Code civil le divorce, aux torts exclusifs de Monsieur [T] [U], de : - Monsieur [T] [U], né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 8] (

La cause a été plaidée à l'audience du 13 mars 2026 et la présente décision a été mise en délibéré au 19 mai 2026, par mise à disposition au Greffe, conformément aux dispositions de l'article 450 du Code

Par règlement du 22 mai 2024, la Sci [...] s’est acquittée de la somme de 25 887,22 euros au titre de l’acompte, selon facture du 13 mai 2024.

2026 JUGEMENT A l’audience publique du 19 Mars 2026, après débats, l’affaire a été mise en délibéré, avis a été donné aux parties par le tribunal que le jugement sera prononcé à la date du 19 Mai

[S] [E] ont contracté mariage le 25 mai 2015, devant l'Officier d'Etat-Civil de la Mairie de Lacenas (Rhône). Les époux n'ont pas fait précéder leur union d'un contrat de mariage.

Lors des débats à l’audience du 16 mai 2023, l’affaire a fait l’objet d’un renvoi.

MBIH, Greffier présent à l’audience et lors de la mise à disposition En présence de [K] [U], auditeur de justice PROCÉDURE : Date de la première évocation : 17 Mars 2026 Date des débats : 17 Mars 2026

résiliation du 2 mars 2023 Declarer le contrat de location avec option d’achat du 13 juillet 2021 résilié aux torts exclusifs de Monsieur [J], à défaut ordonner la résiliation du contrat de location avec

LES FOYERS DE SEINE ET MARNE Expédition délivrée le (voir mention) : à : - Le préfet de Seine et Marne RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 20 MAI 2026 Sous la Présidence de Natalène

DUFOREAU DEBATS : Audience publique du : 17 Mars 2026 JUGEMENT : Réputé contradictoire et en premier ressort prononcé par la mise à disposition au greffe le 22 Mai 2026 par Manon REMY, Présidente

En particulier, les travaux concernant le bâtiment A devaient débuter le 9 mars 2023.

L’affaire a été mise en délibéré au 19 mai 2026 par mise à disposition au greffe.

Assigné par acte de commissaire de justice délivré en son étude le 26 mai 2025, Monsieur [C] [J] n’était ni présent, ni représenté à l’audience.

titre d’un indu de complément de libre choix du mode de garde (CMG) versé à tort sur la période du 1er septembre 2022 au 31 décembre 2022.

et sur le rappel effectué à tort en mai 2024 pour la période de septembre à novembre 2020, - constater toutefois que cet indu doit être réduit à la somme de 3 399,63 € après déduction d'un acompte de

À défaut de conciliation possible, l’affaire a été appelée à l’audience du 10 mars 2026.

LES FOYERS DE SEINE ET MARNE Expédition délivrée le (voir mention) : à : - Le préfet de Seine et Marne RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 20 MAI 2026 Sous la Présidence de Natalène

non-conciliation du 18 décembre 2018, Vu l'article 388-1 du code civil, DIT que le juge français est compétent et la loi française applicable ; DÉBOUTE Monsieur [I] [S] de sa demande de divorce aux torts

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/02344 N° Portalis DBX4-W-B7J-UJV6 JUGEMENT N° B 26/ DU : 18 Mai 2026 S.A.S.U.

Aux termes de ses dernières conclusions déposées le 12 février 2026, Madame [D] [A] demande le prononcé du divorce aux torts exclusifs du mari (et subsidiairement sur le fondement de l’article 237 du code